Grange aménagée ou villa de luxe ? La remise en état est exigée

La ville d’Andenne et le fonctionnaire délégué n’ont pas le même regard que le prévenu sur son bien.

JVE
Le palais de justice de Namur
©© JC Guillaume

Ce lundi, Marc, un habitant d’Andenne, devait s’expliquer au sujet d’infractions urbanistiques qui n’ont échappé ni à la ville d’Andenne ni au fonctionnaire délégué à l'urbanisme. La construction de deux bâtiments, une habitation et un abri, lui est reprochée. “J’ai aménagé la grange pour héberger mes parents lorsqu’ils reviennent de France. L’abri a été construit suite à un incendie sur le site de mon activité professionnelle, j’y ai mis des voitures un temps, il sert aujourd’hui à abriter la paille de mes chevaux.

L’avocat de la ville d’Andenne et le substitut Herbay souligne l’opacité qui entoure les actes de propriété des terrains concernés. Ceux-ci appartenaient initialement aux parents du prévenu, lui ont ensuite été revendus à lui et son épouse, alors que l’un des bâtiments a été érigé sur un terrain appartenant à la voisine. Tous les 5 doivent donc répondre des mêmes préventions. L’avocat de la commune d’Andenne faisait remarquer : “Il s’agit plus d’une luxueuse villa, possédant son propre chemin d’accès et donc potentiellement louable, que d’une grange. Et l’abri agricole s’apparente plutôt à un garage. Le terrain étant situé en zone agricole, un permis d’urbanisme aurait dû être sollicité.

D’une seule voix, la ville d’Andenne et le fonctionnaire délégué demandent la remise en état des lieux. Le substitut Herbay, regrettant la politique du fait accompli, requiert une amende de 1000 euros pour chacun des 5 prévenus, sans s’opposer à un sursis partiel. Le conseil des prévenus demande qu’une mesure de réparation plus adaptée qu’une remise en état, une régularisation, par exemple, soit exigée. Et que le montant de l’amende prononcée soit minimal.

Jugement le 13 février.

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