Contrôles de l’auditorat du travail à Namur : des infractions à la législation sociale dans 6 établissements sur 8

14 travailleurs étaient entièrement non déclarés. Des scellés ont été apposés sur des salons de massages asiatiques où œuvraient des travailleuses en séjour irrégulier, alors qu'une situation “très problématique” a été relevée dans un restaurant italien du centre-ville.

JVE
Les contrôles menés par l'auditorat du travail ont permis de mettre au jour plusieurs situations problématiques
Les contrôles menés par l'auditorat du travail ont permis de mettre au jour plusieurs situations problématiques ©DR

Une opération de contrôle conjointe des services d’inspection sociale (Contrôle des lois sociales, ONEm, SPW), des douanes, de l’AFSCA et des services de police de la ZP Namur-Capitale, coordonnée par l’Auditorat du travail, a eu lieu le 17 décembre dernier. “Ce sont au total 8 établissements fixes qui ont été contrôlés à cette occasion. Des infractions à la législation sociale ont été constatées dans 6 des 8 établissements”, indique l’auditorat du travail.

Ces divers contrôles ont permis de mettre au jour des situations diverses et variées. Ainsi, 14 travailleurs étaient à l’oeuvre sans être déclarés, leur employeur n’ayant pas pris la peine de remplir de Dimona (déclaration immédiate). Parmi ces 14 travailleurs, 5 bénéficiaient en outre d’allocations sociales (allocations de chômage ou indemnités d’incapacité de travail). 4 travailleurs en séjour irrégulier ont été contrôlés, alors que 5 travailleurs étaient concernés par une problématique de travail partiellement non déclaré, les mesures de publicité des horaires de travail à temps partiel n’étant pas respectées.

Trois établissements ont fait l’objet d’une mesure judiciaire d’apposition de scellés : un établissement de vente/montage de pneus situé à Jambes dans lequel aucun travailleur n’était déclaré, un café situé dans le bas de la ville où aucun travailleur n’était déclaré et où tous étaient allocataires sociaux, et enfin, un établissement de restauration rapide situé dans le haut de la ville concerné par les infractions évoquées ci-dessus, malgré un premier contrôle survenu au début de l’année 2022)

L’auditorat du travail précise : “Les scellés ont été levés après régularisation de la situation infractionnelle et versement d’une somme à titre de consignation. Une situation très problématique sur le plan du respect de la législation sociale a également été constatée dans un restaurant italien du centre-ville.

Au cours du mois de décembre, l’Auditorat du travail a également fait apposer les scellés sur deux salons de massage asiatiques, l’un situé dans le haut de la ville, l’autre à Jambes, suite à des constats infractionnels opérés par les inspecteurs de l’ONSS et du SPW : des travailleuses n’étaient pas déclarées et en séjour irrégulier. Ces scellés n’ont pas encore été levés à ce jour.

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