Gembloux : les tenancières du bar à champagne vidaient les comptes pour ne pas payer la taxe communale sur les vitrines

Elles agissaient de la sorte pour que “la commune ne se serve pas”. 77 000 euros sont réclamés.

JVE

Publié le 15-03-2023 à 14h57

L'enseigne était située en bordure de N4. ©EdA

La commune de Gembloux a voté en 2013 une taxe sur les bars à champagne. Elle a laissé un goût amer dans la bouche de ceux qu’elle visait. C’est pour cette raison qu’une mère et sa fille, la première était propriétaire du bâtiment situé au bord de la N4, la seconde l’aidait dans l’exploitation des lieux, comparaissaient ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Namur.

Les deux femmes devaient répondre d’abus de biens sociaux au préjudice de leur SCRL pour un montant de 36 741 euros. Mais aussi d’organisation d’insolvabilité afin de ne pas payer la taxe en question, de défaut de comptabilité et de défaut de collaboration avec le curateur. Si les deux prévenues ne nient pas les faits, elles évoquent une situation financière compliquée.

L’avocate de la ville de Gembloux explique : “Elles ont toujours refusé de s’acquitter de la taxe. Pour la période comprise entre 2013 et 2020, elles devaient un montant de 55 125 euros à la ville. Il a finalement été payé après qu’elles aient vendu un bâtiment. Mais une taxe d’un montant de 7 499 pour la période 2020/2021 demeure impayée, nous venons la réclamer aujourd’hui.” L’avocate de la partie lésée explique que c’est la banque des prévenues qui a averti la Cellule de Traitement des Informations Financières (CETIF), au sujet de mouvement d’argents suspects : de nombreux versements sur le compte de la société, qui étaient immédiatement retirés en cash, laissant le compte vide. Des sommes étaient également versées sur le compte de la plus jeune des prévenues. Une façon d’organiser l’insolvabilité et d’empêcher la ville de Gembloux de réclamer son dû.

Le substitut Debelle précise que la plus âgée des prévenues en est à sa quatrième faillite et qu’elle était loin d’ignorer les montants qu’elle devait, montants qui ont donc été détournés des comptes de la société. “Leur banque les a éjectées. L’argent était alors envoyé sur un autre compte qui était systématiquement vidé vers leurs comptes privés afin d’organiser l’insolvabilité de la SCRL et des personnes physiques. 22 000 euros ont d’ailleurs complètement disparu. La mère a dit à longueur d’auditions qu’elles avaient agi de la sorte afin “que la commune ne se serve pas”, “pour que la ville ne récupère pas l’argent”. Elles disent avoir agi comme cela pour pouvoir payer les loyers du bâtiment, alors qu’elles en étaient les propriétaires !” Une peine de travail de 150 heures et une interdiction professionnelle de 10 ans sont requises contre la mère, considérée comme l’instigatrice des faits. Le parquet ne s’oppose pas à une mesure de faveur en ce qui concerne la fille, mais réclame tout de même à son encontre une interdiction professionnelle de 5 ans.

Me Bourgeois plaide la suspension du prononcé de la condamnation pour ses deux clientes, mais demande surtout au tribunal de ne pas faire droit aux demandes de confiscations du ministère public : 11 900 euros pour la mère, 28 100 euros pour la fille, en plus des 36 740 euros qui leur sont réclamés à toutes les deux. “Elles ont tout perdu, il ne leur reste rien, cette taxe leur a pourri la vie. Elles ont voulu trouver des solutions pour sauver leur situation, mais de façon maladroite.”

Jugement le 19 avril.