11.520 euros d’amende pour la patronne d’un bar namurois qui tenait un registre du travail au noir

Absence de Dimona et travail non déclaré étaient reprochés à la prévenue, qui ne s’est pas acquittée de la transaction de 10 500 euros qui lui était proposée par l’auditorat du travail.

JVE

Publié le 22-03-2023 à 14h31

(FILES) In this file photo taken on November 30, 2022 an employee pours a pint of Peroni beer on at the bar in the Mad Hatter pub and hotel in London. - British annual inflation unexpectedly accelerated in February despite central bank efforts to tame a growing cost-of-living crisis, official data showed on March 22, 2023. "Inflation ticked up in February, mainly driven by rising alcohol prices in pubs and restaurants following discounting in January," said ONS chief economist Grant Fitzner. (Photo by Daniel LEAL / AFP) ©AFP or licensors

La patronne d’un bar namurois était absente le 22 févrierà l’audience la concernant, tenue devant le tribunal correctionnel de Namur. L’auditorat du travail s’est intéressé à ses activités alors que son compagnon, soupçonné d’être impliqué dans une faillite frauduleuse, utilisait son numéro d’entreprise dans le cadre de ses activités dans le secteur de la construction. L’inspection de l’ONEM a alors réalisé plusieurs observations dans son établissement, en juin et juillet 2021. Il s’est avéré que plusieurs personnes ont été vues au travail, sans aucun statut. Pour d’autres, les déclarations de Dimona n’avaient été faites que de façon très partielle au vu des heures prestées, alors que pour certains, les déclarations de Dimona ont été réalisées après les contrôles.

La police judiciaire est ensuite entrée en scène dans le cadre d’une enquête Ecofin. En mars 2021, les enquêteurs ont découvert le pot aux roses : un carnet, caché, comportant des prénoms, des horaires et des montants. Des prestations globales, desquelles étaient déduites les rémunérations déclarées. En clair : une comptabilité parallèle. C’est ensuite l’ONSS qui est entré dans la danse et réclame aujourd’hui une régularisation à la prévenue, des déclarations inexactes ayant été réalisées dans le cadre du dossier, certaines rémunérations n’étant pas déclarées.

La prévenue évoquait dans un premier temps des aides ponctuelles non rémunérées fournies par des proches. Une version des faits qui ne tient pas la route au vu de la découverte du fameux carnet, mais au sujet de laquelle la jeune femme ne s’est pas expliquée en février dernier, vu de son absence. Elle a également refusé de s’acquitter d’une transaction de 10 500 euros que lui soumettait l’auditorat du travail. Ce dernier réclamait à son encontre une amende de 600 euros pour chacun des travailleurs concernés, à majorer par les décimes additionnels, soit une addition, salée de 28 800 euros. Mi-février, de nouvelles infractions du même type ont par ailleurs été constatées dans un autre établissement exploité par la même personne.

Ce mercredi, la prévenue a été condamnée à une amende de 28.800 euros assortie d'un sursis de 3 ans pour ce qui excède 11.520 euros.

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