CPAS de Fosses-la-Ville : un “duo infernal” doit répondre de harcèlement moral sur 6 assistantes sociales

Selon les victimes, des problèmes auraient commencé à se poser après l’arrivée de la nouvelle présidente du CPAS, en 2019. Le 15 juillet 2019, une assistante sociale aurait entendu la directrice générale dire qu’au sein du service, “certaines allaient sauter”. À partir de ce moment, les employées du service, dont 6 ont déposé plainte et 5 sont constituées parties civiles, sur les 8 assistantes sociales que comptait le service à l’époque, ont recensé ce qu’elles considéraient comme du harcèlement moral à leur égard, dans un dossier de près de 150 pages. En août 2020, la directrice générale a publié sur sa page Facebook une photo d’une tombe. La présidente a commenté qu’elles pourraient en creuser 6, en faisant référence aux 6 plaintes récemment déposées. Ont également été évoqués : des insultes et menaces, des critiques injustifiées, des propos diffamatoires, des changements de bureaux imposés sans concertation, des demandes jugées illégitimes, des interventions dans certains dossiers, des surcharges de travail imposées, des moqueries et comportements vexatoires, …

Suite à ces problèmes, les travailleuses concernées ont fait appel à un service externe de prévention et de protection au travail. Un coach extérieur est également intervenu, tout comme un manager de crise. Ils ont tantôt estimé que la situation était trop dégradée que pour intervenir, soit recommandaient l’écartement de la directrice générale.

Trois travailleuses ont été licenciées, une autre a été mise à disposition de l’administration communale, d’autres ont opté pour une interruption de carrière ou se sont absentées pour raisons médicales. La directrice générale, à qui sont reprochés une bonne partie des faits, déclare : “Je ne dirais pas que j’ai bon caractère, je suis franche et parfois froide. Dans le cadre de ce dossier, j’ai uniquement agi dans le cadre de l’exercice de ma fonction. Depuis lors, nous avons engagé 8 nouvelles assistantes sociales et tout se passe très bien.” Il est apparu au fil des débats que le conseil de l’action sociale a lancé il y a un mois à l’encontre de la prévenue une action en suspension préventive à titre conservatoire liée à la procédure pénale en cour.

Qualifiant les deux prévenus de “duo infernal”, le conseil des 5 parties civiles réclame pour chacune de celles-ci l’équivalent de 6 mois de salaire pour réparer le préjudice moral subit. Évoquant des “moments de la vie professionnelle liés à des manquements”, Me Uyttendaele plaide l’acquittement de sa cliente, la directrice générale. Des acquittements sont également plaidés pour la présidente du CPAS et l’institution. Les avocats de la défense ont demandé que 6 autres protagonistes du dossier soient entendus, à savoir d’autres collègues et membres du personnel communal, ainsi que le bourgmestre de Fosses-la-Ville.

Jugement le 26 avril