À Lustin, les carriers de Sagrex sont obligés de payer leur taxe communale
Depuis des mois, un différend existait entre la commune de Profondeville et les carrières Sagrex de Lustin concernant une taxe. Le tribunal a tranché.
- Publié le 07-09-2023 à 15h45
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Au début de la législature, l’échevin des finances de Profondeville, Jean-Sébastien Detry (MICS) a fait approuver par le conseil communal à l’unanimité, le règlement communal en matière de taxation des carrières. Celle-ci a été complètement revue pour prendre la forme d’une taxe de répartition.
Ce type de fiscalité permet à la Commune de fixer forfaitairement, et dans certaines limites, le montant qu’elle souhaite obtenir de la part des carriers qui exploitent sur le territoire communal. Ce montant de 80 000 € par an est réparti au prorata des tonnages produits.
Cette nouvelle façon d’établir la taxe carrière a quasi doublé le montant à charge de la S.A Sagrex qui, depuis 2020, au vu de sa production, s’est vu adresser une note de l’ordre de 79 000 € par an.
Un échevin satisfait
Pour la commune, cette majoration se fonde sur de nombreux aspects: les différentes charges que génère ce type d’exploitation, en épinglant, entre autres, une dégradation des voiries par le charroi. La multinationale ne l’a pas entendu de cette oreille et a contesté la validité du règlement adopté par le conseil communal le 14 octobre 2019.
La S.A. Sagrex a invoqué des vices de forme comme l’absence d’un avis suffisamment motivé de la direction financière de la commune ou encore la non-validité de la publication du règlement communal. Par ailleurs, l’exploitant a argumenté sur une forme de discrimination par rapport à d’autres secteurs ou encore une volonté de la commune de mettre en place une taxe de dissuasion sur l’activité exercée à Lustin.
Ce 5 septembre, le tribunal de 1re instance de Namur a jugé infondé l’ensemble des éléments avancés par la multinationale et a confirmé les contributions dues à la commune.
Contacté, l’échevin des Finances se dit satisfait et rassuré par ce jugement. Avant que la justice ne se prononce, la S.A. Sagrex a versé les sommes dues, espérant, en cas de victoire, les récupérer. L’échevin ajoute que le remboursement de quatre années de taxes, de 2020 à 2023, aurait causé un trou qu’il estime "injuste et amoral de quasi 320 000 €, préjudiciable à l’équilibre budgétaire et à l’ensemble des autres contribuables qui paient leurs diverses taxes sans rechigner." Pour la Commune, il convient de ne pas se réjouir trop vite car la décision est susceptible d’appel. Nous n’avons pu contacter Sagrex. Le numéro de téléphone indiqué sur son site n’est plus en service.