Condamné le 1er avril 2019 à une peine de prison ferme de 16 mois, un prévenu a décidé de faire opposition au jugement. On lui reproche d’avoir vendu du cannabis durant 3 ans. Si il a d’abord affirmé qu’il achetait pour sa consommation personnelle, il a ensuite avoué qu’il vendait, de façon fluctuante, entre 25 et 75 grammes par semaine selon les périodes. Le parquet estime la quantité totale vendue à 1600 grammes.

Me Sine, avocat du prévenu âgé d’une vingtaine d’années, plaide une suspension probatoire du prononcé de la condamnation. Il demande surtout au tribunal de ne pas faire droit à la demande de confiscation de 16.000 euros du parquet (soit 1600 grammes vendus à 10 euros le gramme), ni à l’amende de 8000 euros demandée. « Il travaille dans le bâtiment et le condamner à payer de telles sommes plomberait son insertion sociale ».

Le parquet met en avant la durée de la période infractionnelle et le but de lucre dans le chef du prévenu. Celui qui était alors apprenti dans le bâtiment vendait en effet de la drogue pour payer le loyer de son studio. Le ministère ne s’oppose au final pas à une peine de travail mais maintient les demandes de confiscation et d’amende, soit un montant total de 24.000 euros.

Jugement le 14 décembre.