Le tribunal correctionnel de Namur a condamné mercredi à 6 mois de prison avec sursis de 3 ans et à 576.000 euros d’amende un promoteur immobilier namurois accusé de travail frauduleux et devant répondre de préventions de non paiement de rémunérations et de cotisations ONSS.

Le montant de l’amende prend en considération l'importance du patrimoine immobilier du prévenu et les revenus qu'il en tire, sa position de dirigeant, le nombre de travailleurs concernés, le but de lucre et la volonté de faire comprendre au prévenu la gravité de son geste. Les deux sociétés ont été déclarées civilement responsables. Le tribunal accorde 100.000 € à titre provisionnel à l’ONSS, qui réclamait des arriérés de cotisations, dans l'attente d'un décompte précis

Entre janvier 2009 et janvier 2016, le prévenu a chargé un père et ses deux fils de la rénovation et de l'entretien de ses nombreux bâtiments répartis sur le territoire namurois. Jusqu'au jour, où, s'estimant lésées, les victimes ont dénoncé la situation à l'auditorat du travail. Les trois ouvriers ne bénéficiaient pas de contrats de travail et le promoteur immobilier n'aurait pas honoré ses engagements à leur égard. Le conseil des trois hommes, constitués parties civiles, estimait que ceux-ci avaient été victimes de servage et d'exploitation économique.

Estimant que les ouvriers exerçaient bien une fonction de salariés pour le prévenu, l'ONSS demandait le paiement des cotisations dues et réclamait un montant de 697.386,91 euros.