Le parquet de Namur réclamait début décembre une amende de 1000 euros à l’encontre d’un ancien commissaire de la Police Judiciaire Fédérale de Namur, accusé de détention illégale d’armes entre 2008 et 2014 et d’avoir dissimulé celles-ci afin qu’elles ne soient pas saisies.

L’affaire a débuté suite à une dénonciation de l’ex-femme du policier, qui réside actuellement en France. Celui-ci détenait un peu plus de 150 armes anciennes, une collection historique. 123 armes ont été saisies en France, 88 lui ont été restituées alors que 35, dont certaines armes prohibées, sont toujours saisies. L’ex-commissaire s’était lui-même dépossédé volontairement de 30 autres armes à la PJF de Namur.

Me Gruslin, avocat du prévenu, expliquait : "Il a consacré sa vie à la police, il était sur le front et a participé aux plus grandes enquêtes des 40 dernières années dans notre pays. Il possède une collection historique de grande valeur dont certaines armes datent de la fin des années 1800. Il n’a évidemment jamais eu d’intention délictueuse et a été victime d’acharnement. Il était parfaitement en règle jusque 2006, quand la loi a changé. Il a introduit un recours dans ce cadre en janvier 2007 et n’a obtenu une décision négative du gouverneur de la province de Namur qu’en janvier 2014. Il a introduit un nouveau recours, déclaré irrecevable en juillet 2014, avant de se déposséder de certaines armes à la PJF dans le délai imparti qui est d’une quinzaine de jours. Il n’a jamais été en possession illégale de ces armes."

Le conseil du prévenu plaidait l’irrecevabilité des poursuites, mettant en avant les contacts informels problématiques entre l’ex-épouse du prévenu et l’agent de l’Inspection Générale des polices fédérale et locale. "Il y avait une motivation financière sous-jacente. Il y a eu des contacts personnels entre l’enquêteur et l’ex-épouse, qui a terni l’image de mon client. L’enquête a été viciée."

Le fait que le procès-verbal ne mentionne pas si les armes présentes en France y sont légales ou non était également évoqué. L’acquittement était donc plaidé. En ce qui concerne plusieurs armes prohibées, dont une à canon scié, le commissaire avouait une légère négligence, la suspension du prononcé de la condamnation était donc plaidée. 

Le tribunal a rendu son jugement ce vendredi. L'ancien policier est acquitté de 3 préventions et bénéficie de la suspension simple du prononcé de la condamnation pour une durée de 3 ans pour les autres. 30 armes lui seront confisquées, les autres lui seront restituées.