Une amende comprise entre 120.000 et 1.200.000 € pourrait potentiellement lui être infligée.

Un contrôle de l'inspection des lois sociales a eu lieu le 8 avril 2018 à Namur, dans un café du bas de la ville aujourd'hui en faillite. Le gérant du café a mis un des 3 contrôleurs dehors de son établissement, a demandé à un des employés qui était contrôlé de ne pas donner son identité et a interrompu d’autres auditions. Il n’a pour sa part pas voulu être entendu. Il s’est avéré que 2 des employés présents ce jour-là n’étaient pas en ordre de dimona. Par la suite, l’auditorat du travail a demandé au gérant de produire les documents relatifs à 25 des travailleurs ayant été employés dans son établissement, ce qu’il n’a pas été en mesure de faire. 

Le prévenu explique : "Je n'avais aucun problème avec les 2 hommes mais la femme a commencé à fouiller derrière mon bar et je n'aimais pas cela." Quand on lui parle de son casier judiciaire qui comporte des faits de coups, de menaces, rébellion, détention d'armes, celui-ci voit rouge : "Qu'est-ce que cela a à voir avec les faits qui concernent le commerce ? Ce sont des faits qui datent d'il y a 10 ou 15 ans."

L’auditorat du travail a réclamé un an de prison à l’encontre du prévenu mais aussi une amende. Le montant de celle-ci, selon la loi, pourra varier entre 600 et 6000 euros, à multiplier par 8, le montant des décimes additionnels et par le nombre de travailleurs, à savoir 25. L’astreinte pourrait donc potentiellement varier entre 120000 euros et 1.200.000 euros, selon la décision du tribunal.

L’avocat du prévenu réclame l’acquittement de son client pour la prévention d’obstacle à la demande de renseignement. A l’époque, le prévenu, gérant de fait, co-gérait le débit de boissons avec sa femme, gérant de droit. Ils sont aujourd’hui en instance de divorce et l’ex-épouse n’a pas pu faire parvenir les documents demandés. Concernant l’absence des 2 déclarations de dimona le jour du contrôle, il a expliqué que l’un des employés réalisait un test ce jour-là et que la seconde absence est imputable au secrétariat social.

Jugement le 8 janvier.