Accident de travail à Philippeville: suspendu par la jambe, coincée dans une machine, un ouvrier appelle lui-même les secours

6 mois de prison avec sursis sont requis contre l’administrateur délégué de la société, 40 000 euros d’amende le sont contre la sprl.

JVE
La société produisait des aliments pour bétail
La société produisait des aliments pour bétail ©Budimir Jevtic – stock.adobe.com

Le 8 septembre 2021 vers 12 h 30, un accident de travail est survenu dans une société de Philippeville, qui produit des aliments pour bétail. Un ouvrier est monté sur une machine en service depuis 8 ans, servant à mélanger des matières, et dont le rythme était anormalement lent. Constatant un bourrage, l’ouvrier a voulu dégager la machine avec le pied et a été happé entre 2 barres du convoyeur. Il a été traîné sur plusieurs mètres, la cheville coincée. La tête en bas, il a appelé lui-même les secours. Un collègue est venu le supporter en attendant l’arrivée de ceux-ci. La victime a souffert d’une double fracture ouverte qui a nécessité une hospitalisation de plusieurs semaines et a entraîné une incapacité de travail de plus de 4 mois. Le travailleur a repris progressivement le travail.

Les avocats de l’administrateur délégué de la société et de la SPRL, prévenus, notamment pour coups et blessures involontaires, contestent leur responsabilité. Ils rappellent que la société avait recours à un service de prévention externe et estiment que, dans le cadre de cet accident, ce dernier n’a pas fait son travail correctement. Outre l’absence de ce protagoniste du dossier, les deux avocats regrettent également l’absence devant le tribunal du concepteur de la machine, qui a adapté une centrale à béton aux besoins de la société. Celle-ci ainsi modifiée s’était pourtant vue délivrer le certificat CE.

Suite à l’accident, le contrôle du bien-être au travail s’est rendu sur les lieux. Il est apparu qu’une montagne de déchets d’aliments jonchait le sol et que c’est en grimpant sur celle-ci que le travailleur avait pu monter sur le convoyeur. Le bouton d’arrêt de secours était par ailleurs inaccessible au moment du contrôle. L’utilisation de la machine a été interdite pendant près d’un an, le temps que ce bouton soit déplacé et que des barrières de sécurité soient installées à des endroits stratégiques.

L’auditeur du travail estime que la réalisation d’une analyse des risques était bien du ressort de l’employeur. 40.000 euros d’amende sont requis à charge de la société, alors que 8000 euros d’amende sont réclamés à l’administrateur délégué, contre qui une peine de 6 mois de prison avec sursis est aussi requise. L'auditeur ajoute : “Outre ces problèmes liés au dossier, une grande insalubrité a été constatée sur place : l’échelle menant au réservoir était cassée, le bâtiment était sale et délabré, l’installation électrique n’était pas conforme, des vitres étaient cassées, du lierre poussait à l’intérieur du bâtiment, en proie à l’humidité.

L’avocat de la société plaide l’erreur invincible et réclame l’acquittement de son client. Pour le conseil de l’administrateur délégué, qui plaide aussi l’acquittement, celui-ci n’a pas de responsabilité morale dans l’accident. Jugement le 22 février

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