20 000 euros ont disparu des caisses du service état-civil et population d’une commune namuroise

Cet agent communal statutaire œuvrant depuis 1996 est devenu agent de perception du service population et état civil en 2011. À ce titre, elle faisait payer par Bancontact ou encaissait en liquide l’argent des permis de conduire, des passeports, des certificats de mariage. “Je n’ai pas détourné cet argent. Plusieurs autres personnes avaient accès à la caisse. Il se peut aussi que des erreurs aient été commises. Que, suite à une surcharge de travail, toutes les sommes n’aient pas été consignées, elles étaient alors mises dans une boîte à tartines placées dans le coffre de l’administration communale et inscrites en boni. Le mois suivant, elles étaient réinjectées dans des passeports ou permis” “Mais alors, où a atterri cet argent ?” questionne le substitut Moreau, interpellée par le nombre “d’erreurs” qui auraient été commises sur une période de 4 ans pour constituer la rondelette somme disparue, à savoir presque 20.000 euros.

La dénonciation d’une collègue de la prévenue a permis de se rendre compte qu’il existait un large décalage entre ce que facturait le SPF pour les documents produits et ce que percevait en liquide le guichet population et état civil, les rentrées étant inférieures au coût de la délivrance des permis et autres documents. Me Gilson, avocat de la commune concernée, qui a sanctionné l’employée par une “démission d’office” estime les explications pour le moins nébuleuses. “L’encaissement était la responsabilité de l’employée en question. Des erreurs peuvent survenir, mais pour de tels montants ? Elle évoque des bonis mais ce sont des malis que nus déplorons dans ce dossier. Jamais aucun écart n’a été mentionné à la directrice financière concernant des différences entre la recette et la feuille de caisse.” L’avocat de la partie civile évoque différents exemples : “Un jour, 4 passeports, à 75 euros chacun, ont été délivrés. Le montant en caisse aurait dû être de 300 euros, il n’était que de 225 euros. Pour les permis de conduire, elle encaissait parfois 25 euros, au lieu de 50.”

Le substitut Moreau requiert la confiscation des sommes détournées, une peine de travail de 150 heures et une amende de 500 euros. “Un enquêteur s’est penché sur l’année 2016 lors de laquelle 5 300 euros ont été détournés. 122 permis et 30 passeports ont été délivrés sans que l’argent rentre en caisse. La moyenne des détournements était de 384 euros par mois.”

Le conseil de la prévenue plaide son acquittement au bénéfice du doute et déplore que les comptes n’étaient pas vérifiés plus souvent. “La caisse et le coffre étaient par ailleurs accessibles à tout le monde, pourquoi, dès lors, pointer une seule personne ?”

Jugement le 1er mars.