Namur

L'objectif de la mise en instruction : s’assurer que la loi sur l’euthanasie a été respectée.

Laurent Carlier, un médecin du service de soins palliatifs du CHR Sambre et Meuse fait l’objet d’une instruction judiciaire et d’une suspension de ses fonctions, révélait ce mardi la RTBF. Une enquête a été ouverte pour assassinat. En cause : une euthanasie contestée.

Alors qu’une euthanasie avait été programmée, la fille du patient a introduit une requête unilatérale en référé afin de suspendre celle-ci, estimant que le consentement donné par son père n’était pas valable. Le juge des référés a alors décidé de faire procéder à une expertise psychiatrique. Mais le médecin a tout de même procédé à l’euthanasie le 17 juin dernier, en se basant sur la souffrance du malade et sur deux autres avis médicaux, comme l’exige la loi.

La fille de la victime a déposé plainte et la machine judiciaire s’est mise en marche. Une perquisition a eu lieu à l’hôpital, le dossier du patient a été saisi, une instruction pénale ayant été ouverte pour assassinat. Le médecin a été écarté du service des soins palliatifs en attendant les conclusions de celle-ci même si, selon nos confrères, la direction médicale de l’hôpital estime que la loi sur l’euthanasie a été respectée.

"Une instruction pénale a bien été ouverte mais il n’y a pas d’inculpation à ce stade", précise Charlotte Fosseur, magistrate presse au parquet de Namur. "L’instruction touche à sa fin et elle devra permettre de déterminer si la loi sur l’euthanasie a bien été respectée. Le non-respect de la décision de suspension de l’euthanasie est un problème différent, civil, même s’il a été l’élément déclencheur de la procédure pénale."

Le CHR a réagi par voie de communiqué de presse. "Nous sommes bien conscients qu’il s’agit ici d’une situation ponctuelle, qui résulte d’un contexte humain dramatique, pour le patient, sa famille et le personnel. L’euthanasie, quand elle est pratiquée dans le respect de la loi, garantit aux patients en souffrance une fin de vie décente. C’est pourquoi le CHR Sambre et Meuse s’inscrit en défenseur et protecteur de cette loi. Le patient, en grande souffrance, était suivi depuis longtemps par l’équipe EMASC (équipe mobile d’accompagnement des soins continus) et le médecin a estimé que sa demande de fin de vie était consciente, répétée et sans pression extérieure, comme le prévoit la loi. La direction médicale du CHR de Namur soutient son médecin, estimant qu’il a respecté la loi sur l’euthanasie mais a décidé de l’écarter de l’équipe mobile d’accompagnement des soins continus tenant compte de la procédure pénale en cours."

En cours d’après-midi hier, nous avons appris qu’une deuxième personne est inquiétée dans ce dossier.

Il s’agit du docteur Jasmine Nguyen, qui travaille également au CHR Sambre et Meuse sur le site de Namur.

Selon nos informations, elle serait une parente du patient euthanasié le 17 juin. Cette personne ne fait pas non plus l’objet d’une inculpation. Les enquêteurs tentent actuellement de définir si ce membre du corps médical namurois a pris part (et dans l’affirmative, de quelle manière) à la procédure menant à l’euthanasie contestée (NDLR : une demande d’euthanasie doit être approuvée par deux médecins en plus de celui qui introduit la demande pour le patient). En effet, vu le lien de parenté avec la victime, la justice pourrait estimer qu’il y a un conflit d’intérêts, le docteur Nguyen pouvant être partie intéressée à la succession du défunt.

Charlotte Fosseur, magistrat presse au parquet de Namur nous a confirmé que le dossier a été mis à l’instruction pour les docteurs Carlier et Nguyen pour assassinat mais n’a pas souhaité livrer plus d’informations à ce stade de l’enquête.