La cour d'appel de Bruxelles a enjoint, mardi, l'État belge à mettre un terme au traitement discriminatoire dont fait l'objet le guitariste professionnel Quentin Dujardin. Le musicien, sanctionné pour avoir donné des concerts devant quinze spectateurs, estimait qu'il était discriminé par rapport aux instances religieuses autorisées à célébrer des offices devant ce même nombre de personnes.

Quentin Dujardin s'était joint à l'action intentée contre l'État belge par la Ligue des Droits Humains (LDH) et la Liga voor mensenrechten, mettant en doute la légalité des mesures Covid. La cour a décidé de rouvrir les débats le 18 mai prochain concernant la légalité de l'ensemble des mesures Covid édictées par divers arrêtés ministériels depuis le 28 octobre 2020. Elle souhaite entendre les observations des parties sur l'avis qu'a émis la section de législation du Conseil d'État au sujet du dernier arrêté ministériel du 26 avril 2021.

Mais elle s'est par contre déjà prononcée sur la demande de Quentin Dujardin. Elle lui a donné raison, mardi, en enjoignant l'État à mettre un terme au traitement discriminatoire dont il fait l'objet, sous peine d'une astreinte de 250 euros en cas de violation de cette injonction. "La cour a considéré que c'est en violation du principe d'égalité et de non-discrimination que monsieur Q.D., guitariste, est privé de la possibilité d'organiser et de se produire en concert dans une salle de spectacle dans les mêmes conditions que celles qui autorisent un rassemblement dans un lieu de culte", a indiqué le porte-parole de la cour d'appel de Bruxelles.

Quentin Dujardin avait donné plusieurs concerts devant quinze personnes, notamment dans une église à Crupet le 14 février dernier, et avait été verbalisé, tout comme les spectateurs, pour non-respect des mesures Covid. Or, un arrêté ministériel autorise, depuis décembre dernier, qu'un office religieux soit célébré dans un lieu de culte en présence de quinze personnes maximum. Son avocat, Me Jacques Englebert, avait plaidé que son client était victime d'une discrimination, lui qui ne peut plus exprimer son art et exercer son métier sans être sanctionné pénalement, alors que la liberté de culte et la liberté d'expression sont consacrées par le même article de la Constitution. "Il n'y a pas de distinction à faire dans les droits fondamentaux. Et ce n'est pas à l'État à dire à mon client comment il peut s'exprimer artistiquement en lui disant qu'il n'a qu'à faire des concerts en streaming ou sortir un CD", avait avancé Me Englebert devant le premier juge.