Une nouvelle audience se tiendra le 20 avril 2016.

Lors de la précédente audience du 2 décembre dernier, un avocat de la défense, Me Maudoux, avait rappelé à Mme la Présidente Cadelli l’existence de deux jugements rendus par elle au civil en 2010 concernant des chantiers et des personnes en lien avec le dossier SOTEGEC. Il s’agissait d’un litige qui opposait la SA Derthe-Istace à la ville de Namur. L’avocat namurois avait évoqué l’article 292 du code judiciaire qui dit qu’un juge peut ne plus être impartial s’il a déjà rendu un jugement sur une autre cause. 

Dans le jugement qu’elle a rendu ce mercredi, Mme Cadelli estime que « l’incompatibilité soulevée par la défense est avérée ». En conséquent, le dossier SOTEGEC est reporté à la date du 20 avril 2016, dans une chambre autrement composée, au moins en ce qui concerne la présidence, en espérant que le juge nommé ait suffisamment de temps pour prendre connaissance de cet épais dossier. A noter que le Procureur Général Paul Catrice avait eu vent de ces jugements par le biais d’un avocat de la défense et comptait s’en servir dans son réquisitoire. En outre, les conseils respectifs de Bernard Anselme et de Rita Maillard auraient souhaité en finir au plus vite avec ce dossier déjà vieux de 10 ans. 

L’affaire SOTEGEC avait éclaté en 2006 lorsque le Bourgmestre de l’époque, Bernard Anselme, avait été soupçonné d’avoir favorisé le Bureau d’études de sa compagne, Rita Maillard, dans l’obtention de marchés publics pour des chantiers tels que le Hall Octave Henry ou le Commissariat du Plateau d’Hastedon. Au total, onze personnes sont encore poursuivies mais leurs avocats plaideront sans doute le dépassement du délai raisonnable. Il y a aussi le risque que ce dossier soit prescrit !