Namur


Parfum de révolte ce vendredi matin au Conseil Provincial de Namur. En cause, la sortie la semaine dernière de la Ministre De Bue proposant une réforme des Provinces qui pourrait être suivie, selon elle, d’une suppression pure et simple comme elle l’a déclaré dans « La Libre Belgique » du 6 décembre 2018.


C’est Eddy Fontaine (PS) qui met le sujet sur la table des discussions et qui propose une motion demandant au collège provincial de réagir. Eddy Fontaine convient aisément que le président-député provincial Jean-Marc Van Espen ne partage pas les vues de la ministre pourtant de la même famille politique, membre du MR comme lui: « Suite à cette déclaration, vous avez quelque peu bousculé les codes en marquant un certain désaccord avec les propos de votre Ministre, tout en précisant que rien n’était formellement décidé au sein de votre groupe politique. Même sentiment et réaction lors du débat pré-électoral sur Canal C au cours duquel, le Président encore député à cette époque, me répondait qu’il ferait tout pour le maintien des Provinces et en particulier des services provinciaux à destination des communes et de nos concitoyens ».

Fontaine conclut avec deux questions : Comment envisagez-vous la suite et quelles actions comptez-vous mener dans les semaines à venir et avez-vous eu des contacts avec votre Ministre ou avec le Président de votre groupe depuis ?

La méthode est donc cavalière et irrespectueuse

« Les membres des Collèges provinciaux ont pris connaissance du contenu du projet de décret par un mail adressé par la ministre De Bue le mercredi 5 décembre. Prétendre que, dans mon chef, il n’y aurait pas eu d’informations préalables serait un mensonge mais l’information reçue ne correspondait pas au contenu du projet de décret et n’a fait l’objet d’absolument aucune concertation » a répondu Jean-Marc Van Espen.

Pour ce dernier, le contenu du décret est inapproprié à plusieurs égards et le timing proposé est très short. On ne parle pas uniquement de chiffres mais de services de qualité à rendre à des patients, des ASBL, des usagers, des entrepreneurs touristiques. Tout ne peut être bouclé en 5 mois.

« La méthode est donc cavalière et irrespectueuse des institutions provinciales mais surtout des agents provinciaux. Ni les agents, ni les mandataires ne méritent un tel traitement » poursuit le député-président.

Là où le bât blesse, pour Van espen, c’est au niveau des agents contractuels. L’objectif non avoué étant de rationaliser, voire de faire des économies, un agent transféré qui conserve son traitement risque de se retrouver dans des fonctions où le service qu’il est censé rendre ne pourra plus être mis concrètement en valeur.

Néanmoins, Jean-Marc Van Espen réaffirme qu’il ne peut y avoir de dogmatisme du style « il n’y a qu’à supprimer les provinces » mais pas non plus de conservatisme du style « on ne touche à rien ». Il souhaite donc une réflexion sur l’évolution de l’institution et propose une transition concertée avec des partenaires respectueux. Il faut oser le travail d’introspection et annonce une réunion conjointe des quatre commissions du conseil le 8 janvier.

Enfin, à propos de la motion déposée par le groupe socialiste, il la trouve… un peu timide et propose quelques modifications pour la renforcer tout en se disant prêt à la voter dès ce jour.

Presque tous sur la même longueur d’ondes

Le débat qui suit démontre que pratiquement toutes les parties partagent un même point de vue.

Notons entre autres :

Etienne Bertrand, pour le CDH, se dit choqué. Pour lui, l’annonce abrupte de la ministre De Bue ne vise que des économies budgétaires. Il a interpellé Alda Gréoli, représentante de son parti au Gouvernement wallon. On doit évoluer, c’est vrai. Mais attention aussi au fait qu’il n’y a pas moins de 6 statuts différents au sein du personnel communal et il sera difficile de tout intégrer conclut le chef de groupe.

Jules Eerdekens, pour le PS estime que le personnel n’a rien à se reprocher à propos de la mauvaise réputation de certaines provinces. Il demande à chacun d’activer tous ses relais pour obtenir un moratoire pour la mise en route du décret De Bue.

Patrick Pynnaert, pour Défi, se dit conscient de l’inquiétude accrue de la part des agents et du personnel et désire garantir son soutien à l’ensemble du personnel. « Une réforme de l’Institution ne peut se réaliser au détriment du personnel provincial. Défi souhaite une véritable concertation avec la Région et désire évidement être associé aux discussions sur les réformes, soucieux de voir l'institution provinciale renforcée dans son rôle de moteur des dynamiques supracommunales et dans le déploiement de services de proximité à destination de l’ensemble des citoyens. Nous ne voyons aucune valeur ajoutée au projet de réforme proposé par le gouvernement wallon. Pour nous, la ministre De Bue se trompe littéralement de cible et devrait plutôt se concentrer à la lutte contre l’opacité de certaines intercommunales et asbl » conclut le conseiller.

Tous sur la même longueur d’ondes ? Ecolo se distancie un peu des autres groupes.

« Sur ce dossier, mais comme sur beaucoup d’autres, nous ne sommes pas suspects.

Car aujourd’hui vous parlez d’urgence mais cela fait 20 ans qu’Ecolo porte le projet de la transition de l'institution provinciale », explique France Masai. Elle poursuit : « Aujourd’hui il ne s’agit pas d’un échange de vue avec un parti vert de l’opposition qui essuie régulièrement la critique de ne pas être réaliste. Aujourd’hui, la transition des provinces, nous y sommes et vous êtes pressés. Vous devez la préparer bien plus activement, avec la plus grande attention pour la garantie et la qualité de l’emploi. Nous demandons que les députés provinciaux prennent à pleines mains la responsabilité d'être plus réalistes quant à l’enjeu de l’avenir de l’institution provinciale. C’est une responsabilité que vous portez avant tout à l’égard du personnel, des agents provinciaux, de tous ceux qui font vivre avec beaucoup de compétence et de professionnalisme de très bons projets. »


La motion déposée par le groupe socialiste et légèrement amendée par les groupes de la majorité a été adoptée à l’unanimité.



Motion du conseil provincial relative à l’annonce par le Gouvernement wallon d’une réforme des provinces



Le conseil provincial,

Considérant l’annonce par le Gouvernement wallon d’une réforme de l’institution provinciale ;

Considérant les compétences actuellement exercées par les provinces ;

Considérant les services rendus aux citoyens par l’institution provinciale ;

Considérant l’incertitude que fait régner cette annonce sur les 17.000 agents provinciaux et sur les missions que la province mène pour les citoyens et les communes;

Considérant les diminutions successives du fonds des provinces et la volonté d’éviter les risques pernicieux d’un étranglement budgétaire progressif ;

Considérant la réforme « APE » et les 400 emplois équivalent temps-plein menacés au sein du personnel provincial dès 2020 ;

Attendu qu’il est nécessaire de faire évoluer le modèle provincial ;

Attendu qu’aucune concertation n’a précédé l’annonce de cette réforme par le Gouvernement wallon ;

Attendu que le principe de subsidiarité doit guider toute réforme et permettre au niveau de pouvoir le plus approprié d’exercer les compétences ;

Attendu que le transfert de compétences des provinces va inéluctablement gommer les spécificités de territoire et la proximité des services rendus ;

Attendu que les provinces rendent nombre de services de support aux communes, notamment les communes plus rurales et qu’il est indispensable de maintenir cette aide aux communes ;

Attendu qu’un agent provincial ne peut être considéré comme un simple salaire qu’on déplace d’une administration à une autre ;



Demande au Collège provincial



  1. De prendre contact, sans délai, avec la Ministre en charge des pouvoirs locaux afin de mettre en place une concertation quant à l’évolution de l’institution provinciale, et de devenir ainsi acteur, et non plus spectateur, de leur propre transformation ;

  2. De défendre auprès du Gouvernement wallon le principe de subsidiarité et le maintien de services publics de qualité, exercés par le niveau de pouvoir le plus adapté ;


3De demander l’engagement formel du Gouvernement wallon de maintenir les emplois concernés par le transfert de compétences annoncé, de considérer les agents provinciaux à leur juste valeur et de répondre ainsi rapidement aux préoccupations légitimes du personnel;


4De défendre un financement suffisant des provinces afin de garantir le bon fonctionnement de l’institution provinciale, le maintien de l’emploi et d’un service de qualité.