Maxime Prévot estime quand même que la province devra prendre le relais pour les zones de secours pour éviter de tomber dans le rouge

"La trésorerie de la Ville de Namur, comme en atteste le rapport du Directeur financier figurant à l’ordre du jour du conseil communal de ce jour, se porte bien. Très bien même, selon lui", rapporte le bourgmetre de Namur en charge du budget ce mardi soir devant le conseil communal.

Voici, sans analyse, comment Maxime Prévot présente les grandes lignes du budget devant le conseil communal ce mardi soir, pour l'ordinaire. Les Namurois qui souhaitent suivre les heures de débat à ce sujet et les propos de tous les intervenants peuvent le faire en replay sur la chaîne Youtube de la Ville de Namur: https://www.youtube.com/watch?v=0uCuYpGgZD0

"Chacun se souviendra que le fonds de réserve ordinaire de la Ville a été alimenté à hauteur de 23 millions d’euros en octobre 2008 grâce à la mise à disposition d’une aide exceptionnelle de la Région wallonne destinée à combler les déficits futurs dans l’attente d’un retour à l’équilibre. A l’époque, le montant, obtenu de haute lutte, faisait pourtant pâle figure par rapport à ce qui fut octroyé aux deux premières villes wallonnes et était censé permettre à Namur de combler ses déficits le temps d’une législature, soit jusqu’en 2012.

Aujourd’hui, douze ans plus tard, nous pouvons constater que sur ces 23 millions d’euros, la Ville de Namur en conserve toujours près de 19 ! Et le fonds destiné au paiement des pensions des agents est alimenté à hauteur d’environ 28 millions d’euros. C’est dire combien notre gestion fut rigoureuse et parcimonieuse et que nos mesures de redressement structurel des finances communales, même si elles n’ont pas toujours été agréables, ont pu porter leurs fruits sans galvauder l’avenir. A titre illustratif, en 2008, Liège recevait, elle, 450 millions d’euros (!) et n’a plus un sou de cette enveloppe aujourd’hui…", observe-t-il.

Voici les grandes lignes du budget ordinaire pour 2020. Le total des recettes et des dépenses ordinaires de l’exercice propre s’élève à 194.749.893 €. Le budget 2020 se présente donc en strict équilibre.

Ce résultat intègre un apport "one shot" de 1.700.000 € du casino en suite du renouvellement de la concession, et également une reprise de provision de 460.000 € au bénéfice du CPAS comme prévu depuis plusieurs années ainsi qu’une légère alimentation des provisions à concurrence de 56.644 €.

Comme évoqué ci-dessus, le solde présumé total des réserves et provisions s’élève après les ajustements du budget initial 2020 à un montant de 18.810.691 € alors que le budget initial 2019 prévoyait un montant de 18.630.274 €. Le fonds de pension géré par Ethias s’élève quant à lui à près de 28 millions € (plus exactement 27.745.968 € au 31/12/2018). Comme déjà mentionné à plusieurs reprises ces dernières années, ces montants sont particulièrement importants pour faire face aux défis de l’avenir tant au niveau de l’équilibre des projections quinquennales que des pensions.

Sur ce dernier point, précisons que, conformément à notre Déclaration de politique communale, la mise en place d’un second pilier au bénéfice des agents contractuels est bien à l’examen mais est, pour l’instant, suspendu à un recours d’une commune bruxelloise concernant le mécanisme de déduction de la facture de responsabilisation. Une fois ce litige levé, probablement en seconde partie de législature, nous serons en mesure de mettre en place cette pension « complémentaire » au bénéfice des contractuels pour davantage d’équité avec les statutaires.

Commençons par parcourir les recettes ordinaires :

Les recettes de prestations s’élèvent à 7,2 millions € et représentent 3,69 % du total des recettes ordinaires.

Les recettes de transfert s’élèvent à 180 millions € et représentent 92,65 % du total des recettes ordinaires. Elles se divisent ainsi :

  • Les recettes de fonds représentent globalement 47,4 millions € et progressent de plus de 800.000 € par rapport à 2019 dont 40,6 millions pour le fonds des communes et 5,9 millions pour le fonds « Namur Capitale » dont 3,6 millions au profit de la Zone de Police.

  • Les recettes de fiscalité représentent près de 104 millions € et progressent de l’ordre de 1,5 millions € dont 83,3 millions € d’additionnels (IPP, PI et automobile) et 20,6 millions € de taxes dites « locales ». Les additionnels à l’Impôt des personnes physiques (IPP) s’élèvent à 38,7 millions €, soit une diminution de 0,51 % par rapport à 2019. Cette diminution doit néanmoins être nuancée car, pour rappel, la MB 2 de 2019 a intégré une augmentation de cette recette de plus de 1 million €. Comme déjà mentionné à plusieurs reprises, les recettes d’additionnels à l’IPP doivent être considérées sur plusieurs exercices pour en évaluer la croissance réelle moyenne étant donné que leur évolution est intimement liée au rythme d’enrôlement de l’impôt par l’administration fédérale. Notons notamment que la croissance entre 2017 et 2018 était de 3,42 % pour 3,89 % entre 2018 et 2019.

Les additionnels au précompte immobilier (PI) s’élèvent à 43,3 millions €, soit une progression de 1,5 % par rapport à 2019. Comme pour les additionnels à l’IPP, cette recette doit être considérées sur plusieurs années. Notons notamment que la croissance entre 2017 et 2018 était de 5,80 % pour 3,80 % entre 2018 et 2019.

Dès lors, dans le cadre du plan de gestion, ces recettes dites "yoyo" aux croissances variables et liées aux rythmes des enrôlements des entités concernées seront donc estimées à la lumière de la croissance moyenne sur plusieurs années pour s’approcher le plus possible de la réalité à un horizon de cinq ans.

Les recettes de la fiscalité "locale" s’élèvent à 20,6 millions € et augmentent de l’ordre de 1 millions € dont près de 700.000 € en raison de l’application du coût-vérité en matière de déchets sur lequel nous n’avons aucune maîtrise mais l’obligation légale de le répercuter intégralement sur les ménages (à noter que la Ville de Namur est l’une des seules villes wallonnes à prévoir une exonération pour les ménages économiquement fragiles, c’est ainsi pas moins de 5000 ménages namurois qui sont ainsi exonérés du paiement de cette taxe !), le reste concernant les constats du compte ou encore l’application des règlements.

  • Enfin, les recettes de « subventions » s’élèvent à 29 millions € et sont stables par rapport à 2019.

Les recettes de dette s’élèvent à 6,6 millions €, soit 3,43 % du total des recettes ordinaires.

Enfin, les recettes de prélèvement à l’exercice propre s’élèvent à 460.000 € correspondant à la reprise annuelle de provision constituée au bénéfice du CPAS à cette fin.

Du côté des dépenses ordinaires :

Les dépenses de personnel s’élèvent à 80 millions €, soit 41,14 % du total des dépenses ordinaires et progressent de 1,8 millions €.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 31,4 millions €, soit 16,15 % du total des dépenses ordinaires et augmentent de 370.000 €. Notons que les dépenses liées aux contrats en matière de propreté publique et de gestion des déchets (cf. supra) s’élèvent à près de 9 millions € (soit près de 30 % du total des dépenses de fonctionnement) et sont en augmentation de près de 700.000 € notamment en raison de l’impact de la réduction des subsides régionaux pour les parcs à containers que le BEP doit donc nous répercuter. Dès lors, si on fait abstraction de cet élément exogène, les dépenses de fonctionnement sont globalement en diminution.

Les dépenses de transfert s’élèvent à 62 millions €, soit 31,87 % du total des dépenses ordinaires et progressent de l’ordre de 940.000 €.

  • La dotation au CPAS représente 18,2 millions €, soit 29,37 % du total des dépenses de transfert. La dotation est conforme à celle prévue par le CPAS dans son budget 2020 et est également conforme à la trajectoire budgétaire envisagée. Pour rappel, cette dotation avait été majorée de près de 1 million € fin 2019, ce qui explique cette stagnation pour 2020 néanmoins conforme aux besoins de financement du CPAS pour assurer sa politique sociale au bénéfice des plus défavorisés. Pour mémoire et pour prouver toute l’importance de notre engagement au niveau de la politique sociale, la dotation du CPAS s’élevait au compte 2018 à 16.670.806 €, soit près de 1,5 millions € de moins qu’aujourd’hui et a donc progressé de près de 9 % en deux ans.

  • La dotation à la Zone de police représente 19,3 millions €, soit 31,09 % du total des dépenses de transfert. Cette dotation est en augmentation de 740.000 € par rapport à 2019 et est conforme à celle prévue aux projections quinquennales.

  • La dotation à la Zone de secours NAGE représente 9,9 millions €, soit 16,6 % du total des dépenses de transfert et reste inchangée depuis 2015 en raison des provisions et réserves constituées par NAGE au fil des exercices budgétaires et des comptes en boni. Mais ces réserves s’épuisent… Pour information, Namur représente aujourd’hui près de 49 % des financements publics de la Zone de secours alors que les financements en provenance du fédéral s’élèvent à 27,16 % et de la Province à 3,70 %... Rappelons que la réforme prévoyait initialement que le Fédéral finance 50% des coûts ! No comment... Les communes de la zone NAGE sont d’ailleurs en justice contre l’Etat belge à ce sujet.

On comprendra donc aisément que, pour Namur, le paragraphe de la DPR wallonne précisant que "les provinces reprendront progressivement à leur charge, et au plus tard d’ici la fin de la législature, les contributions communales au financement des zones de secours" est particulièrement important et sera un paramètre crucial pour notre prochain plan de gestion et pour la santé budgétaire de la Ville dans le futur.

C’est simple : sans cette reprise par les provinces, Namur comme l’immense majorité des communes wallonnes, se retrouvera à terme dans le rouge, en décrochage budgétaire, au vu des coûts importants qui s’annoncent pour encaisser le tax shift fédéral (4 millions d’euros récurrents perdus pour la Ville !), le coût des pensions des agents de la fonction publique, les besoins de financement du CPAS vu l’augmentation de la précarité, les coûts liés au fonctionnement de la zone de secours (nombreux recrutements rendus obligatoires en raison du passage au régime des 38h/semaine et de l’arrêté royal relatif à l’aide adéquate la plus rapide + investissements en matériel d’intervention) et les coûts liés au régime statutaire des policiers. Le plus rageant est qu’il s’agit de dépenses qui s’imposent à nous en raison de décisions d’autres niveaux de pouvoir (surtout fédéral), indépendamment du travail de bonne gestion réalisé par la Ville elle-même.

  • Les autres dépenses de transfert représentent 10,9 millions €, soit 17,61 % du total des dépenses de transfert et augmentent de 202.000 €. Ces dépenses concernent notamment les subsides et soutien au monde associatif social, culturel et sportif pour plus de 7 millions € ou encore l’intervention communale obligatoire envers les fabriques d’église conformément au décret impérial pour 1 million €.

Les dépenses de dette s’élèvent à 21 millions €, soit 10,81 % du total des dépenses ordinaires et augmentent, en part propre, de 841.000 €. Pour mémoire, ces charges sont en général adaptées à la baisse par voie de modifications budgétaires. Comme indiqué ci-avant, les investissements de la législature précédente et ceux à venir vont immanquablement accroître le volume de la dette dont la charge est aujourd’hui sous contrôle grâce notamment à une courbe des taux basse et à une gestion active du portefeuille d’emprunts."