Le collectif a publié en ligne les dossiers liés au conseil communal de Namur qui intente une action en justice en référé.

Le 18 mars dernier, le comité Transparencia Namur avait mis en ligne les annexes et projets de délibérations liées au conseil communal du 21 mars. "Selon l’article 32 de la Constitution, chaque citoyen a le droit d’accéder aux informations détenues par les autorités publiques. Nous l’avons demandé à plusieurs reprises à la Ville de Namur qui répond par la négative en arguant du temps qu’il faudrait pour rendre les documents anonymes. En travaillant dessus une après-midi et en rendant cela public, nous voulions montrer que c’était possible", explique Daniel Durvaux.

Mais voilà qu’il reçoit ce lundi une citation de la Ville de Namur devant le tribunal de première instance en référé (procédure d’urgence), après avoir échangé plusieurs courriers avec la direction générale de l’administration.

Laquelle fait état, dans sa citation, "de données confidentielles et/ou personnelles ayant été divulguées de manière irrégulière sur Internet", de "violation du règlement de protection générale des données", de "violation du secret professionnel" (pour la consultation d’avocats).

La ville avait déjà mis en demeure Daniel Durvaux de retirer tous les documents, ce qui avait été fait. Mais le comité Transparencia ne souhaitait pas en rester là. Lors d’un échange de courriers avec l’administration, il demandait que celle-ci indique les données étaient litigieuses, afin de republier les documents expurgés.

"Nous avions déjà bloqué dès le départ certaines notes comme celle relative au casino. Il est possible que certaines données nous aient échappé. La Ville n’a jamais voulu préciser et exigeait un retrait total. Ce que nous contestons car ce sont tous des documents de la partie publique du conseil communal", regrette Daniel Durvaux.

Ce sera finalement à un juge d’en décider, ce mardi à l’audience de 9 h en référé au palais de justice de Namur. La Ville sera représentée par le ténor du barreau Marc Preumont ; Daniel Durvaux par le non moins reconnu Jean-Marie Dermagne.

Les débats seront suivis avec intérêt alors que certaines grandes villes wallonnes rendent déjà les documents du conseil communal publics et que le Parlement wallon devrait voter une loi qui rend exécutoires les avis rendus par la Commission d’accès aux documents administratifs, avec des amendes à la clé.