La ville de Namur enquête sur un dépôt sauvage de déchets de chantier. On ne sait pas s'il s'agit d'un particulier ou d'un professionnel qui s'est livré à cette pollution rue des Campagnes à Malonne, à trois endroits différents, au lieu d'aller au recyparc non loin de là. Mais on sait que le service propreté publique ne compte pas laisser cela impuni.

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L'agent constatateur Thibaut Ciparisse enquête toute l'année pour retrouver les auteurs de dépôts d'immondices sur le territoire namurois. Il a ses méthodes qui permettent de retrouver une partie des auteurs et de les sensibiliser ou de leur adresser une sanction administrative communale.

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Cette fois, il lance un appel à témoins. "Toute personne qui est susceptible d'avoir vu quelque chose, un camion ou un camionnette de chantier déverser ces déchets par exemple, peut me joindre au 081/24.72.13", communique celui qui garantit la discrétion pour ses informateurs potentiels.

Les auteurs de cette infraction peuvent recevoir une note salée.

Voici un extrait de ce que la ville de Namur prévoit en matière de délinquance environnementale.

"Les infractions reprises au Titre 2 du Règlement général de police portant sur la délinquance environnementale sont également poursuivies par voie d’amendes administratives. Leur montant est variable selon le type d’infractions sanctionné (catégorie).

Il varie :

de 1€ à 1.000€ pour une infraction de quatrième catégorie

de 50€ à 10.000€ pour une infraction de troisième catégorie

de 50€ à 100.000€ pour une infraction de deuxième catégorie (dépôts illicites).

La catégorie de l’infraction est fixée dans la loi ou le décret transgressé.

Quelques exemples d’infractions sanctionnées :

L’incinération de déchets ménagers en plein air ou dans des installations non conformes

L’abandon d’emballages, de sacs-poubelles, de bidons d’huile, de déchets inertes sur la voie publique

Jeter ou déposer des objets ou de tenter d’introduire des matières autres que des eaux usées dans les égouts publics, les collecteurs et les eaux de surface, de ne pas respecter la législation relative à l’épuration des eaux comme le raccordement à l’égout ou le fait de faire vider sa fosse septique par un organisme non-agréé, de ne pas clôturer ses terres situées en bordure d’un cours d’eau à ciel ouvert et servant de pâture

Piéger, capturer, perturber, détruire ou endommager des espèces sauvages (faune et flore), d’introduire ou de réintroduire des espèces dans la nature, d’enfreindre les règles de protection relatives aux réserves naturelles et aux sites Natura 2000 ...

Les prestations soumises à redevances :

Le nettoyage et/ou l’enlèvement de petits déchets (bouteilles, boîtes de conserves, emballages divers, papiers, contenu de cendriers…) déposés ou abandonnés par une personne à des endroits où ce dépôt est interdit : 50€.

Le nettoyage et/ou l’enlèvement de salissures (déjections canines par exemple) déposées ou abandonnées par une personne et/ou l’animal qu’elle a sous sa garde à des endroits où ce dépôt est interdit : 50€.

Le nettoyage et/ou l’enlèvement de salissures (vidange dans les avaloirs ou abandon sur la voie publique de graisses, huiles de vidanges, béton, mortier, produits toxiques divers) déposées ou abandonnées à des endroits où ce dépôt est interdit : 125€, sans compter les frais réels engagés pour le traitement des déchets collectés (notamment s’il s’agit de produits toxiques) et des frais de réparation éventuels des infrastructures communales (réfection d’avaloirs…).

Le nettoyage et/ou l’enlèvement de sacs ou récipients réglementaires destinés à la collecte périodique des déchets ménagers déposés ou abandonnés sur la voie publique en dehors des périodes autorisées :

50€ pour un sac ou récipient réglementaire

100€ pour deux sacs ou récipients réglementaires et au-delà jusqu’au premier m3, ensuite 100€ par m3 supplémentaire entamé.

Le nettoyage et/ou l’enlèvement de sacs ou récipients non réglementaires contenant des déchets déposés ou abandonnés sur la voie publique ou dans une borne de propreté (poubelle publique) :

75€ pour un sac ou récipient d’une capacité inférieure ou égale à 30 litres (valisette de grande surface par exemple).

150€ pour deux sacs ou récipients d’une capacité inférieure ou égale à 30 litres, au-delà et jusqu’au premier m3 250€, ensuite 125€ par m3 supplémentaire entamé."

125€ pour un sac ou récipient d’une capacité supérieure à 30 litres.

250€ pour deux sacs ou récipients d’une capacité supérieure à 30 litres et au-delà jusqu’au premier m3, ensuite 125€ par m3 supplémentaire entamé.

Le nettoyage et/ou l’enlèvement d’objets et de déchets non destinés à la collecte périodique des déchets ménagers tels que frigos, bidets, vieux matelas et autres objets encombrants, gros emballages… déposés ou abandonnés sur la voie publique : 250€ jusqu’au premier m3 et 125€ par m3 supplémentaire entamé.