Namur

On leur proposera systématiquement d'inscrire leur enfant non domicilié au registre population

C'est à l'initiative du conseiller CDH fraîchement élu Vincent Maillen que la ville de Namur vient de répondre favorablement à sa "motion communale relative à la résidence des enfants de parents séparés". Concrètement, le service population/état civil va s'organiser pour proposer à l'avenir aux parents d'enfants qui sont séparés d'inscrire les enfants qu'ils hébergent au registre de la population même s'ils ne sont pas domiciliés là-bas.

Cela ne change rien au domicile légal ni au régime fiscal (abattement d'impôts pour enfants à charge) ni aux allocations familiales, mais cela permet de faciliter les choses lorsqu'il est notamment question de stages ou d'inscriptions diverses liées au lieu de résidence.

"De plus en plus d’enfants vivent, en effet, avec des parents qui se sont séparés dans le cadre d’un hébergement dit partagé. Depuis le 15 février 2016, en cas d’hébergement partagé, le parent hébergeur, à savoir celui auprès duquel le mineur n’est pas inscrit à titre principal, a le droit de demander à sa commune de mentionner dans les registres de population que son enfant réside chez lui de temps en temps ou la moitié du temps", a-t-il expliqué à l'assemblée alors que peu de citoyens sont au courant de cette évolution.

"Mais peu d’enfants de parents séparés sont inscrits depuis de la sorte dans les registres de population (178 en province de Namur). La commune n’a effectivement pas d’obligation d’inscrire automatiquement ces enfants dans le registre de population ni d’informer les parents hébergeurs du droit dont ils disposent", remarque-t-il.

"Or, l’inscription de ces enfants par les autorités communales dans un registre de seconde résidence est très utile, d’abord, pour des raisons de sécurité, mais aussi pour faire profiter les enfants concernés des éventuels mêmes avantages que les autres enfants", rappelle Vincent Maillen.

Son groupe a donc demandé à la ville la possibilité, pour un parent hébergeur, de mentionner un hébergement partagé en cas de séparation ou de divorce dans les registres de la population ou les registres des étrangers, telle qu’elle est prévue à l’article 1er de l’arrêté royal du 16 juillet 1992, ainsi que d’en informer le service communal Population-Etat Civil pour que celui-ci le propose systématiquement aux parents qui viennent au guichet. Ce qui a été validé par l'échevine en charge, Charlotte Deborsu.