Le gérant de l’établissement a fait l’objet d’une amende administrative en 2011, d’une condamnation en 2013, de transactions en 2017 et 2019. Les faits évoqués, en son absence, ce mercredi, sont de nouvelles infractions à la législation sur le travail.

Trois personnes non-déclarées ont été constatées au travail le 27 février 2021. Deux d’entre elles, comme c’est souvent le cas, ont déclaré qu’elles réalisaient une journée d’essai à cette date. Le seul travailleur déclaré n’a pas pu fournir son contrat ni d’horaire de travail.

Le patron aurait également tiré sur la corde pendant la pandémie. Alors que son seul travailleur déclaré était censé être au chômage temporaire, il a été observé au travail plusieurs jours consécutifs. Alors qu’il devait être le seul employé durant cette période, la page Facebook annonçait à cette époque que le restaurant recrutait un livreur. Le patron aurait donc réalisé des déclarations inexactes, permettant à son travailleur de percevoir des allocations de chômage auxquelles il n’avait pas droit. Et n’aurait, de la sorte, pas versé les cotisations sociales qu’il devait. Le prévenu a, de plus, tenté d’intimider une inspectrice des lois sociales, en lui disant « qu’il savait où elle habitait ».

48.000 euros d’amende sont requis à l’encontre du tenancier et 24.000 euros le sont à l’encontre de sa société. Vu la fraude manifeste, l’auditeur du travail réclame également la fermeture de l’établissement pour une durée d’un an. « Il ne peut pas actuellement être exploitant de son commerce sans commettre des infractions de droit pénal social. »

Jugement le 27 avril.