30 prévenus sont impliqués dans le dossier. Les faux avaient pour but l’obtention de crédits.

L’affaire concerne une trentaine de prévenus impliqués dans un dossier de rédaction de près de 300 fausses fiches de paie. L’objectif des agissements était de faciliter l’obtention de crédit visant à acquérir des immeubles ou des véhicules.

Les faits se déroulent aux alentours de 2010 en région namuroise. Jean-Louis M. est à l’origine de ce qui, selon le ministère public, s’apparente à une vaste association de malfaiteurs. Le principal prévenu aurait rédigé près de 300 fausses fiches de paie, retrouvées sur une clé USB lors d’une perquisition. Certaines ont été utilisées pour obtenir des crédits par des personnes qui n’auraient en temps normal même pas pu y songer. D’autres prévenus servaient d’intermédiaires : entre Jean-Louis M. et des demandeurs de crédit, mais aussi entre ceux-ci, une fois les fausses fiches de paie obtenues, et les organismes de prêt, des courtiers de crédit pour la plupart.

D’emblée, dans ce dossier, le dépassement du délai raisonnable est évoqué. La plupart des prévenus sont en aveux d’une majorité des préventions qui leur sont imputées. Parmi celles-ci, outre l’association de malfaiteurs : des faux en écriture et le fait de les avoir rédigés ou d’en avoir bénéficié pour obtenir des crédits, des escroqueries ou tentatives d’escroquerie.

Et le mécanisme fonctionnait : ces faux ont notamment permis l’obtention de crédits hypothécaires à hauteur de 350.000 et 400.000 euros, mais ont aussi débouché sur l’achat de véhicules Porsche, Mini-Cooper, Peugeot ou Citroën C5 (revendus dans la foulée). Certaines fiches de paie ont été émises au nom d’une société sans activité. Des fausses attestations de perception de loyer ont aussi vu le jour de la part de personnes qui n’étaient au final pas les propriétaires de l’immeuble concerné. Certains faux ont impliqué des concessionnaires, des clercs de notaires, mais aussi des assureurs, ils avaient dans ce dernier cas pour objet de payer moins, le bonus malus ayant été fixé à zéro.

Notons qu’une des victimes de Jean-Louis M. n’était autre que la propre tante de celui-ci. Alors qu’elle vendait un immeuble de Gosselies, le principal prévenu lui a recommandé des apporteurs d’affaire, qui lui ont soutiré près de 50.000 euros avant de disparaître dans la nature. Un faux compromis de vente a notamment été rédigé.

Pour le substitut Gaublomme, le montant de l’escroquerie s’élève à 1million 400.000 euros. Montant dont le parquet demande la confiscation à répartir entre plusieurs des prévenus en guise de sanction patrimoniale. Si le tribunal devait faire droit à ce réquisitoire de confiscation, Jean-Louis M. devrait se délester de 436.000 euros. Étant donné le dépassement du délai raisonnable, de simples déclarations de culpabilité sont requises.

Les avocats des prévenus réclament pour la plupart la suspension simple du prononcé de la condamnation tout en s’opposant aux confiscations. Suite des débats le 12 juin et jugement attendu en septembre.