Namur

Beaucoup d’appelés, peu d’élus

NAMUR Vendredi, le bourgmestre Maxime Prévot, assisté des échevins Barzin et Auspert, a procédé au tirage au sort, pour Namur, des citoyens susceptibles de figurer sur la liste des réserves de jurés pour les cours d’assises.

Les numéros 12 et 84 sont sortis du chapeau. Chaque électeur dont le numéro sur la liste électorale se termine par 12 ou 84 (112, 212, 312 et ainsi de suite) se retrouve inscrit sur une liste préparatoire (à Namur, cette liste comporte plus de 1.600 noms).

Le bourgmestre devra soustraire de cette liste les électeurs âgés de moins de 28 ans et de plus de 65 ans, les personnes décédées et les personnes déchues de leurs droits civils ou politiques.

Après ce premier tri, les personnes encore présentes reçoivent un questionnaire à retourner dans les huit jours. Sur base de ce document, on retire les personnes qui ne savent ni lire ni écrire ou qui ne savent pas s’exprimer dans la langue de la cour d’assises, les mandataires politiques, les magistrats, juges et greffiers, les cadres de la fonction publique, les ministres d’un culte et, les militaires du cadre actif.

Attention : il y a obligation légale à répondre dans les délais à ce questionnaire sous peine de poursuites judiciaires ! Suite à cela, les personnes retenues sont inscrites sur la liste communale des jurés qui sera transmise avec les formulaires et d’éventuels certificats médicaux au Conseil Provincial avant le 1er mai.

Le Conseil Provincial centralise les formulaires de chaque commune et établit la liste provinciale qu’il envoie au président du tribunal de 1re instance de Namur avant le 1er juin. Enfin, le juge désigné examinera les cas empêchés et statuera sur leur sort. La liste définitive des jurés est déposée au Greffe avant le 1er novembre. Elle est valable du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017. 30 jours avant l’ouverture de la session d’assises, le président du tribunal de 1re instance fera procéder à un tirage au sort des jurys appelés à siéger pour chaque affaire.



© La Dernière Heure 2013