Michaël (prénom d’emprunt), a été condamné en octobre dernier à 10 mois de prison et à 800 euros d’amende pour un abus de confiance. Le prévenu, qui faisait opposition à la condamnation début mars, était accusé d’avoir détourné une maison en ossature bois qu’il devait installer chez un client en avril 2014. En raison d’un problème de fondations, le futur propriétaire des lieux a refusé la livraison. La société propriétaire de l’ossature bois a alors demandé à Michaël de conserver et de stocker celle-ci, en attendant que la situation évolue. Un contrat de dépôt a alors été signé et la société propriétaire s’est acquittée d’un loyer mensuel de 774 euros entre 2014 et 2016 pour le stockage de la construction. C’est lorsque la propriétaire du bien a voulu récupérer celle-ci en 2017 que les choses se sont compliquées. Selon le ministère public, qui réclamait la confirmation de la peine de 10 mois de prison et de l’amende de 800 euros, le prévenu aurait d’abord évoqué de légers dégâts à réparer, avant de ne plus donner de nouvelles.

Présent début mars devant le tribunal correctionnel, Michaël, dont le conseil plaidait l’acquittement, expliquait que la société s’était désintéressée de son bien. "Ils ne savaient sans doute plus rien en faire vu qu’elle avait été construite spécifiquement pour un terrain et ne l’ont jamais reprise. Suite à une faillite, la maison a été dans divers entrepôts. Ils n’ont plus payé les loyers à partir d’un moment et je me suis retrouvé avec cela sur les bras et j’ai changé d’activité. Le propriétaire du dernier hangar, ne percevant plus les loyers, a débité une partie de la maison. Le reste de l’ossature se trouve sur une remorque, sur un terrain appartenant à la commune de Gembloux."

L’avocate de la société propriétaire de l’ossature réclamait le prix de celle-ci, 28.000 euros, ainsi que certains des loyers versés au prévenu. "Lors des descentes de faillite, les curateurs n’ont jamais vu la maison dans l’entrepôt où elle était censée se trouver. Le prévenu n’a jamais restitué celle-ci."

Ce mercredi, le tribunal a condamné le prévenu à une peine de 4 mois de prison et à 3200 euros d'amende, le tout avec un sursis de 3 ans. Au civil, la société propriétaire de la maison obtient une somme provisionnelle de 10.000 euros.