Nouveau recours de Bernissart au Conseil d’État pour les dotations communales de la zone de secours

La commune aurait souhaité que, pour fixer les dotations de la zone de secours, la situation des entités soit prise en compte.

G. Dx
Nouveau recours de Bernissart au Conseil d’État pour les dotations communales de la zone de secours
©eda

Le conseil communal de Bernissart a voté un nouveau recours devant le Conseil d’État au sujet de la clé de répartition des dotations communales à la zone de secours de Wallonie picarde. Il s’agit d’un nouvel épisode de ce feuilleton qui, comme l’a rappelé la directrice générale, Véronique Bilouet, a débuté en 2017.

Le 13 décembre 2017, le gouverneur fixait la dotation pour la zone de secours en donnant au critère population un poids de 97 %, alors qu’il était de 70 % en 2016 et 80 % en 2017, réduisant ainsi à 3 % le poids des autres critères. Bernissart aurait souhaité que soit prise en compte la situation socio-économique de chaque commune.

Fin 2017, la commune introduisait un recours à l’encontre de l’arrêté du gouverneur auprès du ministre de l’Intérieur. Le ministre rejetait ce recours et en février 2018, le conseil partait devant le Conseil d’État, qui annulait fin 2019 l’arrêté du ministre. En janvier 2020, le ministre prenait un nouvel arrêté conservant les mêmes pondérations, défavorables donc à Bernissart.

En 2020, la commune repartait devant le Conseil d’État au même titre que d’autres communes concernées, à savoir Antoing, Lessines, Comines et Péruwelz. Nouvelle annulation et nouvel arrêté ministériel le 31 mars. D’où ce nouveau recours devant le Conseil d’État voté par le conseil communal. Le bourgmestre Vanderstraeten a indiqué que les cinq communes devraient, afin que leur poids pèse plus lourd dans la balance, se concerter afin d’arrêter de nouveaux critères pour fixer la dotation.

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