Tournai-Ath-Mouscron Le tarif de 150 € à payer suite au dépôt de différents produits dans les avaloirs ou sur la voie publique était discuté à Mouscron.

Ce lundi soir, le conseil communal de la cité des Hurlus s’est penché sur le renouvellement des différentes taxes et redevances de l’entité. Si ces dernières ont été validées à l’unanimité, quelques-unes ont néanmoins fait l’objet de discussions.

Cela a par exemple été le cas de la redevance liée à l’enlèvement des dépôts sauvages. Ecolo remettait en effet en cause le tarif de 150 € pour ce qui concerne le nettoyage et/ou l’enlèvement de graisses, huile de vidange, béton, mortier, produits toxiques divers, etc., déposés dans les avaloirs ou sur la voie publique.

"Ce montant est, selon nous, trop faible au regard des coûts et des dégâts que cela peut engendrer pour la collectivité", déclarait Sylvain Terryn qui succédait à Chloé Deltour en tant que conseiller communal Ecolo. "Un montant de 300 € minimum nous semblerait bien plus juste."

Ce tarif ne sera finalement pas revu à la hausse. Comme l’explique en effet l’échevin David Vaccari (MR), la commune n’en reste pas à cette redevance en cas de situation problématique.

"Le paiement de la redevance n’empêche aucunement la Ville de récupérer son dû. À partir du moment où une faute est commise, c’est le droit civil qui s’applique et la commune peut demander réparation. Ce n’est donc pas un forfait absolu. De plus, il y a des maximums qui sont décidés par la tutelle en ce qui concerne les redevances, on ne peut pas non plus modifier comme cela brutalement ce montant."

Pour Fatima Ahallouch, cheffe de groupe PS, c’est le montant de 150 € relatif au nettoyage et/ou enlèvement de déchets non autorisés déposés dans des poubelles publiques qui posait question.

"Il vaudrait mieux faire de la prévention. Je connais des gens qui vivent cela comme une amende parce qu’ils ont jeté quelque chose dans la poubelle publique sans savoir qu’ils ne pouvaient pas. Alors qu’en plus, si ça se trouve, ils pensaient avoir bien fait en jetant dans la poubelle plutôt que par terre ! Un avis rappelant ce qui est autorisé et interdit pourrait être plus utile que de payer 150 €, surtout pour une personne ayant du mal à boucler ses fins de mois."

Selon la bourgmestre Brigitte Aubert (CDH), la cellule Environnement fait déjà ce qu’il faut en termes de prévention.

"Et le calendrier des déchets contient également énormément d’informations sur le type de déchet que l’on peut mettre dans telle poubelle", poursuit l’échevine Ann Cloet (CDH) chargée de l’Environnement. "On peut cependant envisager d’y ajouter des informations complémentaires, par exemple au niveau des poubelles de rue avec ce que l’on peut ou pas y mettre."

Un nouveau règlement a été adopté en ce qui concerne l’occupation du domaine public. Désormais, pour une demande à des fins privées ou commerciales, la demande devra être introduite au moins huit jours ouvrables avant le début de l’occupation. En cas de festivités, ce délai est amené à un mois et à quatorze semaines en ce qui concerne les courses cyclistes.

Comme l’explique l’échevine du Domaine public, Marie-Hélène Vanelstraete, la volonté de ce nouveau règlement est de rendre les choses plus transparentes pour le citoyen. "À cet effet, nous avons rencontré des villes un peu jumelles en termes de nombre d’habitants comme Verviers, par exemple, pour voir comment elles fonctionnent."

La redevance administrative de 27 euros a par exemple été supprimée. "C’est ainsi maintenant possible d’avoir un petit dossier de 5 € par exemple si une personne veut occuper 5 m2 sur une journée. Cela simplifie les choses également pour le calcul qui est désormais le même pour tout le monde."

Un petit flyer reprenant les différentes informations à cet égard sera prochainement disponible.