La ville de Tournai a gagné le recours au conseil d’État introduit par la gérance du restaurant Villa Bellini situé au sein de la place Saint-Pierre qui était frappé d’un arrêté visant sa fermeture pour une période de deux semaines. Le bourgmestre Paul-Olivier Delannois ne plaisante pas avec le respect des mesures sanitaires visant à freiner la propagation du Covid-19.

À deux reprises, les services de la zone de police du Tournaisis ont pu dresser un rapport pas vraiment favorable au gérant de cet établissement.

Dans le premier, datant du 1er août, on peut notamment y lire que “les services constatent que le gérant est venu en terrasse ouvrir une bouteille de rosé, faire goûter le vin et servir quatre clients, sans masque ni aucune protection au niveau du visage. Le gérant sert les clients sans respecter les distanciations sociales et discute avec eux en étant juste à côté d’eux.” 

Entendu quelques jours plus tard, “il a exposé que s’il ne portait pas de masque, c’est à la suite de circonstances particulières. En l’occurrence, il a exposé que c’étaient des amis proches qui étaient attablés et que lorsque le serveur lui a précisé qu’ils souhaitaient consommer du rosé, le gérant était en train de manger et s’est proposé d’aller les servir à table. Dans la précipitation, il a reconnu avoir oublié de remettre son masque.”

Dans le second rapport, la police mentionne “qu’à aucun moment, le gérant ne nettoie les tables et les chaises placées en terrasse. Le gérant ne porte ni masque, ni visière de protection. Il installe les clients sans être porteur du masque et ne respecte pas la distanciation sociale et il les laisse quitter leur table pour aller et revenir des toilettes sans être porteurs du masque. Il ne demande pas les coordonnées d’une personne par table. Le gérant va même jusqu’à embrasser plusieurs clients.”

Devant le conseil d’État, le responsable de la société avait avancé que “qu’il a qualité et intérêt à agir dans la mesure où il est visé personnellement. Il considère que l’acte attaqué lui cause un préjudice financier grave parce que la fermeture prévue s’inscrit en pleine période estivale alors que le secteur de l’Horeca vient de subir de plein fouet la crise du coronavirus qui a obligé les restaurants à fermer leurs portes pendant plusieurs mois. Il allègue que la SPRL Horeca Team, dont il est le gérant, a déjà subi une perte financière extrêmement importante des suites de la crise du COVID-19 et que cette société tente actuellement de survivre. Il fait valoir que l’imposition d’une fermeture pendant plus de deux semaines est complètement disproportionnée et impliquera des difficultés financières pouvant mener à la fermeture définitive de l’établissement concerné. Il en déduit que l’acte attaqué aura des conséquences catastrophiques pour cette société et pour lui et qu’il porte atteinte à la liberté du commerce”.

Quant à la Ville, elle a avancé le fait “que le requérant se contente de faire état d’un risque de faillite de la SPRL Horeca Team sans apporter aucun élément comptable établissant que la situation financière de cette société serait telle qu’elle s’exposerait à la faillite si elle devait subir une fermeture de deux semaines. Le risque de faillite dans le chef de cette société lui apparaît d’autant plus contestable que les informations figurant sur la banque carrefour des entreprises (BCE) indiquent que cette société ne dispose que d’une unité d’établissement située rue du chevet Saint pierre 15/1, alors que le restaurant est établi place Saint pierre n° 15, et que son code NACEBEL ne mentionne qu’une “restauration à service restreint”.

Une pizzeria, pas un restaurant

Elle souligne que la banque carrefour des entreprises renseigne une autre société à l’adresse où est exploité le restaurant “la Villa Bellini” à savoir la société en commandite simple Rohinvest dont le requérant est également gérant et dont le code NACEBEL est relatif à une activité de “restauration à service complet”. Elle ajoute "que la zone de police lui a indiqué dans un courriel du 4 août 2020 que l’auditorat du travail considère que le restaurant, qui est qualifié de pizzeria, est exploité par cette société. Elle en conclut que le requérant est gérant d’au moins deux sociétés et que rien n’indique que la fermeture, pendant deux semaines, de l’établissement “la Villa Bellini” serait de nature à porter une atteinte grave à ses activités professionnelles”.

Dans son avis, le Conseil d’État mentionne “qu’il n’est pas contesté que le restaurant dont la fermeture temporaire est ordonnée par l’acte attaqué est exploité par une société commerciale dont le requérant est gérant, même si la dénomination de cette société est sujette à controverse. Les gestionnaires, associés ou actionnaires, même majoritaires, d’une personne morale n’ont pas d’intérêt personnel, distinct de celui de la société ou de l’association, à agir contre l’acte qui ne fait grief qu’à la personne morale. Si l’on peut admettre le recours conjoint du gérant et de la société lorsque la décision litigieuse de fermeture ne mentionne pas la société mais désigne uniquement son gérant comme l’exploitant de l’établissement, en l’espèce, la demande de suspension d’extrême urgence n’est introduite que par le requérant en tant que personne physique et non conjointement avec l’une des sociétés dont il est le gérant. L’acte attaqué comporte certaines critiques à l’égard du comportement du requérant, mais uniquement en sa qualité de gérant se chargeant d’une partie du service au sein de l’établissement exploité par l’une de ses sociétés. Son identité n’est pas mentionnée dans le dispositif de l’acte attaqué qui ne peut être considéré comme une sanction lui étant personnellement infligée. À défaut d’un intérêt direct et personnel,le recours est irrecevable.

Soulagement 

C’est pour moi un ouf de soulagement vis-à-vis de l’ensemble du secteur horeca qui respecte scrupuleusement les mesures. C’est aussi une forme de respect vis-à-vis du personnel soignant qui s’est battu et qui continue à se battre pour vaincre cette pandémie. C’est aussi un signal vis-à-vis de celles et ceux qui volontairement bravent les règles sanitaires”, explique le bourgmestre. Bref, la sanction de fermeture sera bien d’application.