D’une course-poursuite à un trafic de véhicules

Interpellés au terme d’une course-poursuite, ils sont également poursuivis pour des faits de vol et tentatives de vol de véhicules.

P.Den.
D’une course-poursuite à un trafic de véhicules
©EdA

Le 14 janvier 2020, une course-poursuite avait eu lieu de part et d'autre de la frontière, et avait pris fin à la chaussée du Clorbus dans le quartier du Mont-à-Leux à Mouscron. Voulant se soustraire au contrôle des forces de police, il n'avait eu d'autres choix que de s'arrêter après avoir violemment percuté le combi. Le conducteur et son passager sont poursuivis devant le tribunal correctionnel pour rébellion armée et entrave méchante à la circulation. "Ils ont pris tous les risques possibles et imaginables", relève la substitute du procureur du Roi. "Ils ont mis en danger la vie des usagers de la route, mais aussi des piétons. Ils roulaient au milieu des deux bandes, obligeant les automobilistes à se déporter."

La course-poursuite filmée

Seul à la barre, son comparse faisant défaut, Charles (prénom d'emprunt) conteste la prévention, ayant été le passager dans le véhicule. Il n'a pourtant rien trouvé de mieux à faire que de filmer la course-poursuite en pleine ville. "Et à aucun moment, on ne l'entend demander au conducteur d'arrêter le véhicule et de se rendre à la police, insiste la substitute du procureur du Roi. Il ne se désolidarise pas du comportement du conducteur."

L'avocat tient à nuancer en précisant que toute la scène n'a pas été filmée, et que son client a bien tenté de raisonner son ami. "Si le fait de filmer était un comportement totalement puéril, cela n'a pas eu d'effet sur la commission de l'infraction", défend-il. L'acquittement est sollicité.

À bord d’un véhicule volé

Si le conducteur n'avait pas son permis, il s'avère également que le véhicule Peugeot 308 était volé et disposait de fausses plaques d'immatriculation. Ce qui a mis la puce à l'oreille des enquêteurs… "Dans les téléphones des prévenus, on va retrouver des messages relatifs à la vente de véhicules repérés ou déjà volés", ajoute la substitute du procureur du Roi.

À la même période, plusieurs vols et tentatives de vol et vols de véhicules Peugeot (308 et 5008) et Citröen (DS7) sont commis en bordure de la frontière, à Mouscron et à Estaimpuis. Des éléments d’enquête établissent des liens entre les prévenus et ces faits. Cinq vols ou tentatives de vol, avec la circonstance d’association de malfaiteurs, leur sont reprochés. Charles les conteste également.

Une géolocalisation peu pertinente

Son avocat remet en cause les analyses qui permettent de géolocaliser les téléphones portables au moment des faits ; ils ont en effet activé des antennes dans le périmètre des vols. "Le problème est que sa sœur habite également dans ce périmètre, signale l'avocat. Elle est située à deux ou trois kilomètres au maximum des lieux où les vols ont été commis… On ne peut dès lors prendre en considération ces données ; elles ne sont pas pertinentes et ne sont pas des preuves concluantes. Et rien d'autre dans le dossier ne permet d'établir la culpabilité de mon client !" À nouveau l'acquittement est sollicité.

Le ministère public maintient de son côté que les éléments du dossier sont là, et requiert des peines de 37 mois de prison pour les deux prévenus. Le jugement sera prononcé le 1er septembre.

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