Mouscron - Comines Le système de la clé d’Hondt désigne les représentants au sein des assemblées

Conséquence des élections d’octobre dernier, les nouveaux membres des diverses commissions, des conseils d’administration des ASBL, ou encore des assemblées générales des intercommunales ont été désignés.

À Comines-Warneton, ce renouvellement peut paraître quelque peu schizophrénique. En effet, le principal parti de l’opposition, Action, dans la plupart des cas, a obtenu davantage de représentants que les trois groupes de la majorité Ensemble-Ecolo-MCI réunis. En cause : l’application de la clé d’Hondt.

Ce principe définit le nombre de représentants en se basant sur le nombre de sièges décrochés par chacun des partis lors des dernières élections.

Dans le cas qui nous occupe, rappelons qu’Action a obtenu 12 sièges sur 25, Ensemble en a 7, Ecolo, 4, MCI, 2 et le PS, 1. S’il s’agit de désigner 5 membres, Action pourra en proposer 3, et Ensemble et Ecolo chacun 1.

En théorie , "cela ne devrait pas poser de problème", rassure Gaëlle De Roeck, conseillère juridique de l’Union des villes et communes wallonnes (UVCW).

En effet, les membres désignés affichent l’étiquette de représentant de la ville de Comines-Warneton et non celle de leur parti. Et si "une décision apparaît contraire, le conseil communal bénéficie toujours de la possibilité de révoquer le représentant."

Action possède dès lors davantage de membres que la majorité au sein des commissions et des conseils d’administration de la plupart des ASBL pour lesquelles la clé d’Hondt est d’application. Mais ce n’est pas le cas des intercommunales.

"Le régime juridique des intercommunales est très développé", continue Gaëlle De Roeck. Dès lors, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (CDLD) prévoit que, s’il faut désigner 5 représentants de la ville aux assemblées générales, "au moins 3 d’entre eux représentent la majorité du conseil communal."

Cette disposition permet alors à la majorité communale d’y envoyer davantage de représentants que l’opposition, et ce malgré l’application de la clé d’Hondt. Mais ce principe ne s’applique qu’aux intercommunales.