Tournai-Ath-Mouscron

Au cours de la nuit de samedi à dimanche, la zone de police de Mouscron a organisé un contrôle Horeca et tabac-shops avec les partenaires sociaux. Appuyées des contrôleurs du SPF Santé publique, du SPF Finances, de l’Inasti et du SPF Intérieur, nos équipes ont contrôlé onze établissements situés au Mont-à-Leux, au Tuquet, à Dottignies et dans le centre-ville. Diverses infractions ont été constatées. En matière de vente de tabac : un défaut d’étiquettage, une publicité non conforme, une non-conformité de fumoir, quatre non-respects d’interdiction de fumer dans un lieu public. 326 pots de tabac ont été saisis. En matière d’infraction à la loi sur le travail, deux défauts de Dimona, un défaut de permis de travail ont été constatés. Un individu a aussi été arrêté administrativement pour accès illégal au territoire.