Projet de lotissement à Arbre: la Ville met les choses au point

Suite aux nombreux échanges téléphoniques ou par mail avec des riverains inquiets du projet présenté rue Mazette, la Ville d’Ath souhaite clarifier la situation.

M.P.
Projet de lotissement à Arbre: la Ville met les choses au point
©FSHE01

La société SN Concept à Jurbise envisage un projet de construction de 52 logements sur un terrain situé à Arbre, entre les rues de Soignies et Mazette. La propriété d’une surface d’environ 2,5 hectares, est effectivement bâtissable. Suite aux nombreux échanges téléphoniques ou par mail avec des riverains inquiets du projet présenté rue Mazette, la Ville d’Ath souhaite clarifier la situation de ce dossier et ainsi éviter tout malentendu.

"Il n'y a aujourd'hui aucun accord sur cette demande d'urbanisation. Le projet n'étant en l'état qu'esquisse tel qu'il a été présenté lors de la réunion tenue à Arbre le 3 mai dernier", indique le bourgmestre Bruno Lefebvre. "Un privé peut donc solliciter un permis d'urbanisme sur cette zone. Toutefois, comme la surface concernée dépasse les 2 hectares, les dispositions légales imposent une formalité complémentaire : l'établissement par le demandeur d'une étude d'incidences sur l'environnement. Préalablement à celle-ci, le Code de l'Environnement prévoit que le demandeur doit organiser une réunion d'information au public".

L’objectif de cette réunion est de permettre au demandeur de présenter son projet au stade de l’esquisse, et au public de prendre connaissance de celui-ci afin de pouvoir donner ses remarques et mettre en évidence des points particuliers qui pourraient être abordés dans l’étude d’incidences, ou encore proposer des alternatives techniques.

Le demandeur était accompagné de son auteur de projet et du bureau d'études agréé qui sera chargé par le demandeur de réaliser l'étude d'incidences. Comme le prévoit la réglementation, la Ville était représentée par son Service Urbanisme, car la mission communale est, à ce stade, d'établir un procès-verbal de la réunion, reprenant les remarques émises. "Le projet n'étant pas encore clairement défini et a fortiori pas encore en cours d'instruction, l'autorité communale ne peut à ce stade donner un avis", poursuit le bourgmestre.

La réunion a suscité une bonne participation des riverains : 93 citoyens ont globalement émis leur opposition à un projet trop dense et disproportionné dans son contexte rural.

A l'issue de celle-ci, les riverains disposent encore d'un délai de 15 jours, soit jusqu'au 18 mai 2022, pour consigner par écrit les remarques ou demandes d'étude de points particuliers. Elles sont à envoyer en parallèle au Collège communal et au demandeur, aux adresses suivantes :
- Collège communal, Service Urbanisme, rue de Pintamont 54 à 7800 Ath ou par courriel : urba@ath.be
- SN Concept srl, Monsieur Jordan NOTO, route d'Ath 71 à 7050 Jurbise ou par courriel : info@snconcept.be

Les courriers seront compilés par le bureau d’études, et l’étude d’incidences devra répondre aux différents points soulevés. Ils peuvent relever de différents domaines : aménagement du territoire, patrimoine, hydrologie, faune et flore, paysage, mobilité, acoustique, énergie, déchets, chantier, etc.

"Il est important que chacun s’exprime déjà à ce stade préliminaire, car le projet devra tenir compte des recommandations de l’étude d’incidences, et expliquer pourquoi il s’en écarte le cas échéant. Ce n’est qu’après réalisation de l’étude d’incidences que l’étape de demande de permis d’urbanisme pourra débuter avec l’introduction du dossier de demande proprement dit".

Une enquête publique sera organisée par le Collège communal sur une durée de 30 jours. Les citoyens auront l’opportunité d’émettre leurs remarques et oppositions sur le projet concrètement déposé. Le dossier sera soumis à différents avis, en ce compris la Commission Communale d’Aménagement du Territoire et la Région wallonne, la décision revenant au Collège communal, pouvant refuser, octroyer, ou octroyer sous conditions un permis. La décision sera ensuite encore susceptible de recours devant la Région wallonne et le Conseil d’Etat. La Région Wallonne peut en l’espèce émettre un avis différent de celui du Collège Communal.

"À chaque étape de la procédure, le Collège communal veillera, tout en respectant le droit du demandeur privé, à relayer les remarques des riverains, les informer en continu, et préserver au maximum le cadre rural du village", conclut Bruno Lefebvre, bourgmestre de la Cité des Géants.

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