La Ville a bien du mal à la percevoir à 100 % malgré les arrêts du Conseil d’État en sa faveur.

Depuis 2013, la Ville de Lessines tente de percevoir, non sans mal, une taxe annuelle sur l’exploitation de ses carrières. En 2020, celle-ci est censée lui rapporter 555 000 €, mais rien ne dit que la tutelle régionale ne l’invalidera pas comme elle l’a déjà fait à plusieurs reprises.

À chaque fois, le collège a saisi avec succès le Conseil d’État, qui vient encore de lui donner raison en (con)cassant la décision du gouvernement wallon de dynamiter le règlement fiscal sur les carrières lessinoises pour les exercices 2017-2018 tandis qu’un recours en annulation est encore pendant pour 2019.

Le litige réside dans le fait que le pouvoir local rejette le mécanisme de compensation mis en place par le SPW pour soulager financièrement un secteur industriel déjà fortement impacté par la taxe kilométrique. "Le SPW est responsable du fait que nous ne sommes pas en mesure de percevoir la recette escomptée. À ce jour, le manque à gagner pour la Ville se chiffre à plusieurs dizaines de milliers d’euros", déplore le bourgmestre Pascal De Handschutter (PS) tout en se réjouissant des arrêts successifs du Conseil d’État plaidant en faveur de Lessines. "La haute juridiction considère qu’en s’immisçant dans la taxation communale la Région wallonne porte atteinte à l’autonomie fiscale des communes, laquelle est inscrite dans la constitution."

Pour PDH, il est logique de taxer les carrières car celles-ci génèrent des nuisances liées au charroi des poids lourds qui endommagent certaines voiries. "Il y a aussi les vibrations des tirs de mine qui lézardent les proches habitations, sans parler de la poussière susceptible de relever d’un problème de santé publique."

La conseillère Isabelle Privé (Soci@libre) n’est pas sur la même longueur d’onde. "Les CUP ont marqué leur volonté de réduire les nuisances produites dans notre environnement. D’ici quelques années, la Ville recevra des compensations non négligeables en contrepartie de leur viabilité sur notre territoire. Cette augmentation unilatérale de la taxe ne réchauffera pas les collaborations pourtant précieuses que nous devrions entretenir avec les carrières pour le développement socio-économique de Lessines", déplore-t-elle.

B.D