Le conseil communal de Lessines, lors d’une réunion “ expresse ” organisée sur le mode de la visioconférence jeudi dernier, a décidé à l’unanimité d’introduire un recours auprès de la ministre de l’Intérieur contre un arrêté du gouverneur du Hainaut, arrêté fixant le montant de la dotation communale en faveur de la Zone de Secours du Hainaut occidental pour l’exercice 2022.

Rappelons que la clé de répartition doit théoriquement faire l’objet d’un accord entre toutes les communes, ce qui est pratiquement impossible. Dans ce cas, c’est au gouverneur qu’il revient de fixer les dotations selon des critères fixés par la loi. Mais le gouverneur dispose d’un pouvoir discrétionnaire d’appréciation pour déterminer la pondération des critères, tout en réservant au moins 70 % au critère de la population résidentielle et active.

Ce n’est pas la première fois que la Ville de Lessines, comme d’autres comme Comines, Bernissart, etc., querelle la clé de répartition du gouverneur. On peut remarquer que les communes qui contestent la clé de répartition sont globalement des communes “ moyennes ”. Les plus importantes profitent davantage du passage en zone et c’est plutôt un statu quo pour les plus “ petites ” (qui ne disposaient déjà pas précédemment de corps de pompiers).

La 15e chambre du Conseil d’État a donné gain de cause à ces communes pour les dotations de l’exercice 2019, dans un arrêté du 4 octobre. Le Conseil d’État retient notamment un argument brandi par ces communes, à savoir le manque de motivation pour déterminer la pondération des différents critères.

Le Conseil d’État annule l’arrêté, ce qui crée une sorte de “ vide ” nimbé de brume en ce qui concerne rétroactivement la réelle participation financière. En théorie, la ministre aurait dû formuler un nouvel arrêté. La situation a en tout cas un parfum surréaliste, comme dans le cas de permis annulés alors que les travaux ont déjà eu lieu.

Pour les exercices 2020 et 2021, des procédures sont toujours ouvertes auprès du Conseil d’État.

Pour 2022, Lessines se joint donc de nouveau au rang des Communes contestant la clé de répartition, avec quatre arguments majeurs développés par le bourgmestre Pascal De Handschutter (PS).

Le bourgmestre s’étonne que le gouverneur accentue toujours fortement la pondération du critère de la population résidentielle et active, bien au-delà de la barre minimale des 70 %. “ Cela nous échappe un peu parce que la motivation reste lacunaire, voire indigente quant à cette surpondération ” souligne le bourgmestre.

“ Le gouverneur considère que l’offre de sécurité est uniforme sur l’ensemble du territoire de la Wallonie picarde, et donc il souhaite organiser une contribution communale qui soit équivalente par habitant quelle que soit la commune de cet habitant ; je pense que certaines communes sont quand même mieux desservies que d’autres en termes d’infrastructures. ”

M. De Handschutter pointe un troisième élément. “ S’il faut en croire le gouverneur, les revenus moyens des habitants de Wallonie picarde sont uniformes ; je ne vais pas pointer les communes les plus riches et les communes les plus pauvres, mais les revenus moyens ne sont pas les mêmes d’une commune à l’autre ; ce critère-là manque quand même dans l’appréciation du gouverneur. C’est très bien de vouloir l’égalité traitement parce que le service serait prétendument le même, mais ce serait quand même pas mal que les contributeurs les plus fortunés ou les plus riches contribuent plus que les autres ; ça, c’est l’esprit de solidarité de la zone. ”

Enfin, le bourgmestre tique encore quant à la pondération liée au critère du temps moyen d’intervention.