Comme de nombreuses autres communes, la Ville de Tournai est ainsi confrontée à certains problèmes d’inoccupation persistante de logements privés. Alors que le logement et, plus globalement, l’habitat constituent un des axes majeurs de la Déclaration Politique Communale ainsi que de la Déclaration de Politique communale du Logement de la cité des Cinq Clochers, la majorité PS-Ecolo travaille activement à résoudre ce problème.

“Avant de passer à l’étape répressive, nous avons à cœur d’accompagner les propriétaires, souligne la Première échevine Coralie Ladavid (Ecolo). On veut être dans le dialogue avec eux pour pouvoir les aider au maximum à faire quelque chose de leur bien et à pouvoir créer des logements le plus accessible possible.”

Malgré cet accompagnement, certains propriétaires persistent à laisser leur bien inoccupé. La Ville dispose dès lors de plusieurs mécanismes de dissuasion, à commencer par la taxe annuelle sur les immeubles inoccupés.

Cette dernière est basée sur le recensement par un agent assermenté. Certains propriétaires préfèrent parfois payer cette taxe plutôt que de rénover leur bâtiment et le mettre aux normes requises. La taxe est établie grâce aux repérages de l’agent communal recenseur. Elle peut atteindre des montants importants puisqu’elle est calculée sur base de la longueur de la façade principale et du nombre d’étages inoccupés. Au 1er enrôlement, elle est fixée à 180€ au mètre courant, 210€ au deuxième enrôlement et 240€ au troisième. “Pour certains biens, elle peut se chiffrer à plusieurs milliers d’euros”, dévoile le bourgmestre Paul-Olivier Delannois (PS).

Autre moyen disponible, l’arrêté d’inhabitabilité pris par le bourgmestre est quant à lui utilisé suite à des défauts de sécurité ou basé sur un rapport d’insalubrité. Un arrêté qui est levé lorsque les conditions de conformité, de salubrité et de sécurité sont remplies par le propriétaire.

Désormais, la Ville va se pencher sur un ultime mais nécessaire recours, une action en cessation, que lui permet le Code wallon du Logement.

On parle dès lors ici d’une procédure judiciaire qui contraint un propriétaire à mettre fin à la vacance immobilière de son bien.

L’action en cessation peut intervenir après plusieurs constats d’inoccupation, lorsque la dégradation de l’immeuble est telle qu’il est dangereux pour la sécurité et l’ordre public ou qu’il est insalubre.

“Une dizaine de bâtiments ont été identifiés, une action a été entamée, explique Coralie Ladavid. Sur ces dix immeubles, six ont pu trouver une solution avant d’aller en justice.”

Ce lundi, le conseil communal va voter, en séance secrète, la décision d’ester en justice contre quatre propriétaires d’immeubles inoccupés. “On parle ici de dossiers en cours depuis de nombreuses années, assure le bourgmestre. L’un d’entre eux est par exemple connu depuis plus d’une dizaine d’années.” En cas de condamnation, le propriétaire peut être contraint de payer des astreintes souvent sévères.