“ Poursuivi depuis 20 ans pour les mêmes faits, acquitté par deux fois, condamné une fois, toujours pas jugé pour les faits de 2011 et 2016… À ce jour, aucune suite donnée à mon dossier. Justice discriminatoire, ordonnée et surréaliste ! ”, c’est en substance la conclusion d’un imposant dossier confectionné par Dominique Alderweireld lui-même sur les déboires judiciaires qu’il traverse depuis ses premières arrestations en 2002 et 2007 pour tenue de maisons de prostitution. Des faits pour lesquels il avait été acquitté par le tribunal d’Audenarde.

Dans un premier temps...

L’arrestation dont tout le monde se souvient date quant à elle de 2011, dans la foulée de l’affaire DSK. Sans entrer dans les détails de la procédure (que nous avons par ailleurs largement évoquée dans nos pages à l’époque), Dodo la Saumure connaîtra au fil des années qui suivront de nouvelles arrestations, plusieurs comparutions devant des tribunaux, des acquittements également jusqu’à cette dernière arrestation, en 2019, toujours pour des faits similaires liés à la tenue et à l’exploitation de maisons closes.

Impossible de retranscrire l’intégralité du dossier réalisé par le principal intéressé, un journal n’y suffirait pas. De plus, celui-ci met en cause l’intégrité de certains enquêteurs et magistrats intervenus dans le cadre de cette affaire ; des accusations graves qu’il lui appartiendra, s’il le souhaite, de soutenir devant les autorités compétentes au moment opportun.

Des questions qui posent… questions

Outre le fait qu’il s’étonne de ne pas encore avoir été jugé pour les affaires remontant à 2011 (DSK) et à l’issue de la nouvelle instruction que nous évoquions plus haut et qui a été ouverte en 2016, Dodo se demande s’il n’y a pas en l’occurrence ici “dépassement du délai raisonnable”.

Dans ce même dossier, il évoque aussi l’évolution du “secteur” de la prostitution au fil de la dernière décennie et notamment le fait que l’on voit éclore un peu partout aujourd’hui des établissements ou des réseaux “spécialisés” en ce domaine sans que l’on s’en inquiète outre mesure (selon lui) ; il évoque, par exemple, le cas de maisons closes pour lesquelles le conseil communal de Namur se serait inquiété du fait que “les prostituées en vitrines s’habillent de façon plus décente afin de ne plus occasionner d’accidents de voiture” .

Dodo s’étonne également que le Conseil d’État du 16 septembre 2016 permette d’instaurer une taxe communale sur les établissements de prostitution alors que l’article 380 du Code pénal interdit la tenue de maisons closes. Dis comme ça, cela peut en effet paraître paradoxal…

Les réponses du parquet de Tournai

Ces questionnements, nous les avons soumis au parquet de Tournai. Ses réponses sont... sans appel. “Le dossier ouvert en 2016 en cause de Monsieur Alderweireld est en phase finale (il y a par ailleurs un dossier jugé à Courtrai pour lequel il est en appel ainsi que d’autres prévenus)", précise le premier substitut, Frédéric Bariseau. "L’affirmation selon laquelle personne ne s’inquiète de voir éclore un peu partout des établissements ou réseaux spécialisés est inexacte. Les autorités policières et judiciaires y sont très attentives. Des dossiers sont régulièrement ouverts et amenés devant les juridictions. Les contrevenants, on le suppose, évitent d’en faire la publicité. En ce qui concerne ce qui aurait été débattu à Namur : Les communes sont, en vertu de la loi communale, compétentes pour régler l’aspect “ troubles à l’ordre public ” qui peuvent être générés par la prostitution. Les communes sont donc compétentes, par exemple, pour limiter la prostitution de rue à certains quartiers, ainsi que les vitrines, pour gérer les nuisances publiques que cela peut occasionner (les conducteurs distraits, les écoles proches, etc.). Il est donc assez logique et pas du tout étonnant que d’aucuns s’inquiètent de la tenue des prostituées en vitrine. Cela reste dans leurs compétences.

Et le substitut de préciser : "L’arrêt du conseil d’État du 16 septembre 2016 auquel il est fait référence est sans doute le n° 235.780. Celui-ci rappelle à bon droit que la prostitution n’est pas une infraction et que le proxénétisme l’est, par contre. Il faut encore spécifier que le fait de donner en location (dans les vitrines p. ex.) à des fins de prostitution n’est une infraction - et ne devient du proxénétisme immobilier (380 § 1-3° CP) – que pour autant qu’il y ait une recherche de profit anormal. Déterminer ce qui relève du proxénétisme immobilier revient aux autorités judiciaires et non aux communes. Ici, les requérants disaient que taxer les vitrines de prostitution, c’est une façon d’exploiter la prostitution et qu’exploiter la prostitution, c’est une infraction pénale prévue à l’article 380 § 1-4° CP. L’arrêt répond à l’argument : Considérant que cet article incrimine le proxénétisme ; que par le règlement attaqué, la partie adverse (N.D.L.R. : la commune) n’“exploite” pas la prostitution d’autrui; que la taxe qu’il instaure frappe des immeubles où s’exerce la prostitution, sans qu’elle incite à cet exercice – elle tend au contraire à en diminuer la rentabilité; que la prostitution est par ailleurs une activité licite pour autant qu’elle respecte les limites que les lois et règlements mettent à son exercice, et qu’il est permis aux communes de taxer les immeubles qui y sont affectés; que le moyen n’est pas fondé.”