Un sursis simple de trois ans prend cours dès ce jour sur la peine de prison, mais aussi sur l'amende de 800 euros oubliée par le tribunal en première instance, pour une durée de trois ans. Le jeune policier enquêtait sur une vague de vols de voitures qui déferlait sur la région frontalière. Alors qu'il venait d'élucider 25 vols, il a retrouvé une voiture volée sur le territoire de la commune d'Estaimpuis, qui se trouve sur la zone de police du Val de l'Escaut et non sur celle de Mouscron. La voiture se trouvait à quelques mètres de la limite entre les deux communes.

Afin de gonfler ses statistiques personnelles, l'ambitieux policier a demandé au dépanneur de déplacer le véhicule sur le territoire de Mouscron, et il a rédigé un procès-verbal considéré comme faux. Les faits ont eu lieu en janvier 2019.

En septembre 2019, il a rédigé un autre procès-verbal considéré comme faux, en notant qu'une voiture française en fuite avait commis plusieurs infractions de roulage sur le territoire de Mouscron. L'accusation avait expliqué qu'il avait noté "n'importe quoi" dans ce procès-verbal "pour justifier une course-poursuite qui n'a pas été faite dans les règles de l'art".

Le ministère public s'était opposé à la mesure de faveur plaidée par la défense. "Les autorités judiciaires doivent faire confiance aux policiers, sinon c'est tout le système qui s'effondre et cela peut conduire à la condamnation d'innocents. Si cette peine l'empêche d'exercer son travail, il ne peut s'en prendre qu'à lui-même", avait déclaré l'avocat général dans son réquisitoire.

Le policier avait été sanctionné par sa hiérarchie et il a été empêché de monter en grade durant une période de cinq ans.