Les sportifs professionnels sont assujettis à la loi sur les accidents du travail

BRUXELLES Celle-ci oblige l'employeur à souscrire une assurance minimale légale pour un montant plafonné à 37.000 euros. Si le revenu du sportif est plus élevé, ce qui est évidemment le cas des joueurs de football de première division, l'employeur prévoit alors un dépassement du plafond et porte le montant au niveau du salaire réel.

En cas d'accident, l'assureur intervient en faveur de la victime en fonction du dépassement. Il va ensuite entrer en contact avec l'assureur du coupable dans le but d'exercer son droit de subrogation, c'est-à-dire la possibilité de récupérer auprès de l'assureur du coupable les indemnités versées à son client.

Si l'accident résulte de nonchalance ou de bêtise, l'assurance Responsabilité civile (RC) du fautif interviendra. Si la faute est intentionnelle, l'assureur devra prendre directement contact avec le responsable pour obtenir réparation car l'assurance RC n'interviendra pas.

La situation est différente pour les sportifs amateurs, où les accidents ne donnent que très rarement lieu à une indemnisation de la part du responsable.

Il est essentiel, dans le monde du sport amateur, de prévoir des assurances 'accidents' pour les circonstances exceptionnelles. Indépendamment de la recherche de responsabilité, ces assurances prévoient des montants forfaitaires qui varient selon les postes de préjudice.

© La Dernière Heure 2011