Condamné à payer près d’un million d’euros à Genk pour rupture unilatérale de contrat, le joueur est en appel. Et cela va faire du bruit !

Les joueurs qui utilisent la loi de 78 – pas seulement comme menace – sont rares. Et ils s’engagent souvent dans de longues procédures.

En janvier 2008, Mohamed Dahmane avait cassé son contrat à Genk après avoir été relégué dans le noyau B par Hugo Broos. Le 25 mai 2009, le tribunal du travail de Tongres l’avait condamné à payer une indemnité de 879.000 euros à Genk. Soit 36 mois de salaire mensuel brut (24.000 euros) et 15.000 euros de frais d’avocats.

Le joueur est en appel et, dans les prochains mois, cette affaire pourrait faire du bruit.

“C’est une bombe en puissance. Cela pourrait remettre pas mal de choses en cause. Condamner quelqu’un à payer trois ans de salaire, cela me paraît contraire aux droits fondamentaux que sont la liberté du travail et la libre circulation des travailleurs” , insiste Maître Luc Misson.

C’est ce qui transpire d’un arrêté récent. La Cour du travail d’Anvers, qui a mis le doigt sur les problèmes liés à cette loi de 78, a saisi la Cour constitutionnelle pour vérifier la conformité de la loi à la Constitution et au droit supranational. Mais la Cour constitutionnelle s’est déclarée incompétente, estimant que la discrimination ne se trouvait pas dans la loi de 78 mais bien dans l’arrêté royal.

“C’est donc à la Cour du travail d’Anvers de juger, sachant qu’en droit ordinaire, le maximum est de 12 mois d’indemnité dans le cas d’employés supérieurs avec de très gros salaires. Pour la majorité des employés, c’est inférieur à 6 mois” , signale Maître Luc Misson.

Si Momo Dahmane ne doit payer que 12 mois maximum, l’indemnité perçue (288.000 euros) par Genk serait ridiculement basse comparée au prix que le club aurait pu avoir avec un accord à l’amiable… Un sacré précédent !



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