Luc Misson savoure sa nouvelle victoire et en détaille les conséquences


LIÈGE On se pressait dans le bureau de Luc Misson, en son cabinet du centre de Liège, pour écouter le célèbre avocat commenter sa victoire devant la cour d'appel de Bruxelles. Car c'en est bien une, même si l'avocat a largement omis de rappeler que ce référé doit encore faire l'objet d'un jugement sur le fond, et qu'il a lui-même souligné que cet arrêt ne tranche que les cas Mitu, Nikolovski et Fassotte : "Une autre juridiction, saisie d'une affaire similaire, n'est pas obligée de suivre le raisonnement de la cour d'appel de Bruxelles. Mais celle-ci est l'une des plus hautes juridictions du pays."

Le point central de l'arrêt de la 21e chambre, c'est assurément la reconnaissance par la cour de ce que les règlements de l'Union Belge paraissent, pour citer l'arrêt, "faire obstacle, en plusieurs dispositions, au recours de pleine juridiction dont les appelants devraient bénéficier devant une juridiction ordinaire créée par la loi et statuant dans des conditions conformes à l'article 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme." Cet article 6 définit et précise les droits de chacun à la défense et à un procès équitable.

"En clair , dit Me Misson, la cour confirme que les tribunaux privés de l'Union Belge n'ont pas le droit de priver une personne de son travail. La cour dit que mon client a droit à un procès normal, devant une vraie juridiction. En fait, ce ne devrait pas être un événement ! Mais cela risque d'avoir des effets considérables !"

Ainsi Me Misson estime-t-il que tous ceux qui ont été condamnés dans des procédures similaires auraient de grandes chances d'obtenir de l'Union Belge des dommages et intérêts au civil. "Et je me demande, du coup, qui parmi les braves gens qui siègent dans les juridictions de l'Union Belge va continuer à prendre la responsabilité civile de continuer à prononcer des jugements illégaux !"

Seule solution, dès lors, pour combler le vide juridique selon Me Misson : "Que le législateur intervienne rapidement pour mettre sur pied des juridictions sportives, peut-être des chambres spécialisées dans certains tribunaux."

De plus, toujours selon l'avocat liégeois, la portée de cet arrêt pourrait être internationale : "La convention des droits de l'homme s'applique à tous les pays du conseil de l'Europe. Et j'estime que le Tribunal Arbitral du Sport de Lausanne, dont on veut faire la clef de voûte de l'ordre juridique sportif mondial, est aussi peu respectueux que ceux de l'UB de l'article 6. Cet article, c'est une maladie mortelle pour toutes les juridictions privées."



© La Dernière Heure 2007