Pas de sanctions dans l'affaire Ye ?

Football

Guy Lassoie

Publié le

Pas de sanctions dans l'affaire Ye ?
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La cour d'appel donne raison à Marius Mitu

BRUXELLES Les inculpés dans l'affaire Zeyhun Ye seront-ils un jour jugés et éventuellement sanctionnés au niveau disciplinaire par l'Union Belge ? C'est plutôt mal parti. La cour d'appel de Bruxelles, siégeant en référé a, en effet, enjoint à l'Union Belge de "cesser les poursuites disciplinaires qu'elle a entreprises à l'encontre de Marius Mitu, Igor Nikolowski et Laurent Fassotte" et ce jusqu'à ce qu'une décision définitive (sur le fond) soit prise par la juridiction concernée.

Le juge reforme donc complètement la décision prise en première instance par le tribunal des référés. En appel, le juge a tenu compte de certains arguments des joueurs : les juridictions de la fédération n'ont pas d'assises légales (au contraire par exemple de l'ordre des médecins ou de la commission disciplinaire de la Communauté flamande en matière de dopage) et ses règlements "semblent faire obstacle au recours des plaignants devant une juridiction ordinaire. "

Le jugement sur le fond prendra des mois. Tout porte à croire que le délai de prescription (mars 2008) sera atteint avant l'ordonnance définitive. La commission de contrôle sera donc mise au chômage forcé jusqu'à ce jugement sur le fond. Tous les inculpés dans l'affaire des matchs truqués par Zeyhun Ye et consorts seraient alors acquittés purement et simplement. Restera le jugement au niveau pénal mais là il ne s'agira que d'une petite et banale affaire de corruption qui sera sans doute légèrement sanctionnée tandis qu'à l'Union Belge, on veut juger la falsification de compétition (des suspensions de 6 mois à 3 ans ont été requises). L'Union Belge a réagi officiellement hier concernant l'arrêt.

"Cela ne concerne que les trois joueurs cités , explique Nicolas Cornu, attaché de presse. De plus, et c'est important pour la fédération, il s'agit d'un jugement en référé, donc par définition provisoire. Après le référé provisoire, il doit y avoir un jugement au fonds et l'UB a les arguments pour avoir gain de cause. L'UB estime que cet arrêt se base sur des données incomplètes ou fausses. Le juge dit par exemple que les joueurs ne sont pas liés aux règlements de la fédération. C'est faux puisqu'ils y adhèrent en s'affiliant à la fédération signant un contrat avec leur club."

Pour ce qui concerne le jugement des inculpés dans le volet Lierrois de l'affaire Zeyhun Ye devant la commission de contrôle, le président de l'UB, François De Keersmaecker et son procureur René Verstringhe auront un entretien dans les jours à venir pour déterminer la marche à suivre pour la suite des opérations. La marge de manoeuvre semble étroite...



© La Dernière Heure 2007

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