L'avocat Spreutels se demande comment concilier le respect du droit et l'éthique...

ANDERLECHT Daniel Spreutels est un avocat spécialisé en sports, et défend régulièrement des clubs et des sportifs. Pour lui, l'arrêt de la cour d'appel est-il un tremble ment de terre ?

"Non, ce n'est pas un séisme, ou, du moins, c'est aller trop vite que l'affirmer car une décision en référé, est, par nature, provisoire, et ne bouleverse donc pas, à ce stade, le monde du sport, mais il est évident qu'il en ira autrement si le juge du fond suit ce type de raisonnement."

Pour Daniel Spreutels, la Fédération a, pourtant, fourni de gros efforts en la matière : "Il est vrai que, par le passé, les règlements fédéraux étaient surannés et violaient les droits de la défense. Ce n'est plus le cas aujourd'hui, il faut reconnaître que, surtout depuis l'affaire Bosman, d'énormes progrès ont été réalisés, et la volonté de se mettre en adéquation avec les lois est réelle."

Le parquet fédéral a donc sa raison d'être ? "Oui, et il fait du bon travail, même si, aujourd'hui, des voix s'élèvent pour considérer anormal qu'il traite des affaires aussi importantes."

Qu'arrivera-t-il si ce jugement est confirmé ? "Il deviendra, dès lors, très difficile, voire impossible, d'échapper à un conflit entre le respect du droit et l'éthique. "

Paradoxalement, la légalité et la morale ne vont pas nécessairement dans le même sens. "Je vois mal, si l'arrêt est confirmé, comment les fédérations et les clubs pourraient encore prendre des sanctions contre leurs membres. Ce qui serait très gênant car on exige précisément du microcosme sportif qu'il montre l'exemple en matière d'éthique."

Le cas qui nous occupe peut-il faire jurisprudence ? "C'est évident. On peut imaginer, par exemple, qu'en matière de dopage, les coureurs suspendus ou licenciés profitent de ceci, ce qui rend le problème plus complexe encore, en Belgique, où les législations wallonne et flamande en la matière ne sont pas les mêmes."

Pourrait-il, par exemple, remettre, aussi, en cause l'autorité du TAS de Lausanne ? "Je ne pense pas pour la simple raison que le TAS est un tribunal d'arbitrage, reconnu par toutes les parties."



© La Dernière Heure 2007