Le RE Virton, qui s'est vu refuser sa licence pour le football professionnel, a tenté de nombreux recours pour inverser la situation, tant devant la commission des licences que la CBAS ou encore l'Autorité belge de la concurrence (ABC). Le club gaumais n'a jamais obtenu gain de cause.

Fin juin, l'Autorité belge de la concurrence a refusé la demande de l'Excelsior Virton d'imposer des mesures provisoires à l'encontre de l'URBSFA. Le Collège de l'Autorité belge de la concurrence a décidé que le refus d'accorder une licence pour le football professionnel à Virton par la Commission des Licences de l'URBSFA le 8 avril, décision confirmée par la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport le 12 mai, était "motivé par des éléments qui prima facie semblent compatibles avec le droit de la concurrence".

A la suite de cette décision, le club avait décidé de saisir la CBAS et la Commission des Licences de l'URBSFA pour que son cas soit rejugé. Virtonestimait que la pérennité du club était assurée si l'on tenait compte des ressources financières mises à disposition par Leopard, société appartenant au président Flavio Becca.

La CBAS, qui a entendu les avocats de Virton, de l'Union belge et la Pro League mardi, a déclaré la plainte de Virton irrecevable. Par conséquent, la fin de la saga judiciaire semble bel et bien actée malgré les procédures toujours en cours devant la Coupe d'appel et le Tribunal de première instance.

Suite judiciaire

Ce jeudi, le club a décidé d'aller au tribunal.

"Comme l’avait fait Waasland-Beveren à Anvers, c’est à présent le RE Virton qui a saisi le président du Tribunal de Première Instance de Bruxelles, siégeant en référé.

Le RE Virton demande d’être réintégré en D1B jusqu’à ce que la Cour d’Appel de Bruxelles statue sur l’appel de la décision de l’Autorité Belge de la Concurrence et jusqu’à ce que le Tribunal de Première Instance de Bruxelles tranche la demande en réparation du RE Virton et de Promobe Finances.

L’audience qui aura lieu le 13 Aout, une ordonnance devrait être rendue dans les quelques jours qui suivront.

Pour rappel, l’Autorité Belge de la Concurrence a reconnu et stigmatisé les fautes de l’URBSFA :

  • Avoir appliqué au RE Virton de façon excessivement rigide et formaliste certaines exigences en ce qui concerne les conditions générales (de manière totalement déraisonnable, l’URBSFA soutenait que le RE Virton n’était pas en ordre d’ONSS en ce qui concerne l’Académie de Jeunes, et soutenait qu’une dette de quelques milliers d’euros était encore pendante avec Lokeren).
  • Le refus de prendre en compte les contrats de sponsoring avec Leopard pour apprécier la continuité du club viole également le droit de la concurrence."