L'Autorité belge de la concurrence (ABC) a refusé lundi la demande de l'Excelsior Virton d'imposer des mesures provisoires à l'encontre de la Fédération belge de football (URBSFA).

L'Autorité belge de la concurrence (ABC) a refusé lundi la demande de l'Excelsior Virton d'imposer des mesures provisoires à l'encontre de la Fédération belge de football (URBSFA).

Le Collège de l'Autorité belge de la concurrence a décidé que le refus d'accorder une licence pour le football professionnel à Virton par la Commission des Licences de l'URBSFA le 8 avril, décision confirmée par la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport le 12 mai, était "motivé par des éléments qui prima facie semblent compatibles avec le droit de la concurrence", peut-on lire dans le communiqué de l'ABC. "Le Collège a notamment constaté que la Requérante (Virton, ndlr) n'a pas, malgré de nombreuses invitations en ce sens, utilisé les possibilités offertes qui auraient permis à la Commission ou à la Cour Belge d'Arbitrage pour le Sport d'octroyer la licence, notamment par l'offre d'une garantie bancaire ou autre instrument garantissant la continuité du club RE Virton pour la saison 2020-2021."

Sans licence pour le football professionnel, Virton a été relégué dans les séries amateurs. Dans la foulée de l'annonce de la CBAS, le club gaumais avait annoncé son intention d'engager diverses actions judiciaires.

L'une d'elle consistait en une plainte auprès de l'Autorité de la concurrence. En s'adressant à elle, Virton demandait la suspension du règlement sur les licences.

Voici le communiqué

"Le Collège de la Concurrence a refusé l’imposition des mesures provisoires demandées par Royal Excelsior Virton.

Le Collège de la Concurrence de l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) a refusé le 29 juin 2020 au RE Virton (la Requérante) l’imposition de mesures provisoires à l’encontre de l’URBSFA.

Le Collège a décidé que le refus de licence au RE Virton par la Commission des Licences de l’URBSFA en avril 2020, confirmé par une sentence arbitrale de la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport de mai 2020, était motivé par des éléments qui prima facie semblent compatibles avec le droit de la concurrence.

Le Collège a notamment constaté que la Requérante n’a pas, malgré de nombreuses invitations en ce sens, utilisé les possibilités offertes qui auraient permis à la Commission ou à la Cour Belge d’Arbitrage pour le Sport d’octroyer la licence, notamment par l’offre d’une garantie bancaire ou autre instrument garantissant la continuité du club RE Virton pour la saison 2020-2021."