Historiquement, le Car-Pass a vu le jour pour prévenir la fraude aux kilomètres. Dans sa forme la plus récente, les informations fournies par ce document permettent également de répondre à toute une série de questions pertinentes, avant de passer en toute transparence, à l’acte d’achat définitif.

Le Car-Pass a été initialement créé pour lutter contre la fraude au kilométrage lors de la vente d'une voiture d'occasion. Mais depuis le 1er mars 2019, il est devenu un guide bien plus complet. Car-Pass asbl, l'organisation qui gère le système, y a ajouté de nouvelles données : outre sa mission première de détection d’une fraude éventuelle, il contient nombre d’informations déterminantes lors de l’achat d'un véhicule d'occasion. Le Car-Pass contient désormais également un code QR unique : lorsqu’il est numérisé, il est instantanément signalé si le document est un faux ou non.

Normes d’émissions

Depuis le 1er mars, trois nouvelles informations sont disponible sur le Car-Pass. La première de celles-ci est relative à la norme Euro à laquelle le véhicule se doit d’être conforme : il s’agit d’une cotation allant de zéro à six, selon le niveau de respect de l'environnement du véhicule. Plus le chiffre est élevé, moins la voiture est nocive pour l'environnement. C’est un élément important, d’une part, afin que l’acheteur puisse savoir à quelle hauteur sa nouvelle voiture sera taxée, mais aussi parce qu’il détermine également, d’autre part, dans quelles zones à faibles émissions (différentes de ville en ville) le véhicule est autorisé. La quantité de CO2 émise par le véhicule est également une donnée fiscalement déterminante. Elle figure désormais aussi sur le Car-Pass. Enfin, en ce qui concerne les tests de mesure de la consommation et des émissions polluantes des véhicules, les valeurs d’émission mesurées à la fois avec l’ancien cycle de conduite européen NEDC (New European Driving Cycle) et le plus récent WLTP (Worldwide Harmonies Light Vehicle Test Procedure) peuvent être indiquées sur le document, et de préférence les deux, lorsqu’elles sont connues.

Inspection après un accident

Désormais, il sera également indiqué sur le Car-Pass si le véhicule doit encore faire l'objet ou non d'une inspection post-accident. C’est une information importante lors de la vente d’un véhicule d’occasion, car de nombreux véhicules accidentés sont proposés à la vente, sans avoir passé de contrôle après leur réparation. Une telle inspection après un accident est normalement excessivement stricte et certains vendeurs tentent de s’y soustraire. Le Car-Pass indiquant à présent si le véhicule précédemment accidenté a été ou non inspecté, les risques seront sensiblement réduits à l’achat.

Une communication élargie

Depuis le 1er mars 2019, les concessionnaires qui proposent à la vente des véhicules d’occasion sont tenus d’afficher les informations relatives au Car-Pass desdits véhicules, tant dans l’offre publicitaire qui en est faite que dans le showroom. Ces données peuvent aussi être demandées électroniquement à Car-Pass. Par ailleurs, un logo spécifique « vérifier Car-Pass » est clairement affiché, afin que les informations pertinentes soient immédiatement reconnaissables par le grand public. Le logo a également été adopté par les sites de vente en ligne de véhicules et devient peu à peu un label de qualité dans le secteur de l’occasion.

Plus puissant contre la fraude à l'importation

Enfin, des efforts supplémentaires sont déployés pour lutter contre la fraude aux véhicules importés. À compter du 1er janvier 2020, lorsque le véhicule est importé pour la première fois en Belgique, les fabricants et les importateurs doivent signaler le kilométrage indiqué dans leur base de données centrale à Car-Pass. Le même principe s’appliquera pour les compteurs des « voitures connectées ». Les données sont alors directement envoyées au fabricant via une connexion de données mobiles. A partir de l'année prochaine également, le Car-Pass mentionnera aussi les actions de rappel émises par un fabricant, mais non encore réalisées : les fabricants et les importateurs seront tenus d'en informer Car-Pass.


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