L’an dernier, seuls 0,22% des véhicules pour lesquels un Car-Pass est obligatoire ont présenté un kilométrage modifié. Conclusion : le système fonctionne ! Depuis, diverses mesures ont également été prises, afin de lutter contre la fraude au compteur kilométrique en ce qui concerne les véhicules importés, où le problème demeure un peu plus important pour l’instant.

Le Car-Pass a été créé en 2006 pour mettre fin à la fraude au kilométrage lors de la vente d’un véhicule d’occasion, une pratique jusqu’alors bien trop courante. Treize ans après son introduction, le Car-Pass est devenu un outil qui permet d’éliminer presque complètement la fraude : ainsi, l'année dernière, le pourcentage de cas de fraude ne représentait que 0,22% du total contrôlé, soit quelques 1.648 (très) probables cas de fraude sur près de 750.000 documents Car-Pass délivrés en Belgique (hors importation).

Rester vigilant

Le nombre de cas de fraude encore découverts dépasse en moyenne les 64.000 kilomètres au compteur, ce qui démontre qu’une vigilance particulière reste néanmoins de mise. Fin 2018, la base de données Car-Pass comptait près de 22,8 millions de véhicules, ce qui correspond à un peu moins de 216 millions de relevés kilométriques au compteur. Le kilométrage moyen à la livraison du Car-Pass est légèrement supérieur à 112.000 km. La moyenne d'âge du véhicule est d'un peu plus de 9 ans.

Pour la vente de voitures en Belgique, le Car-Pass est donc un franc succès, comme l’appréhension des cas de fraude sur des voitures importées des Pays-Bas. Près de 40%, en effet, des cas de fraude signalés sont liés à des voitures importées de nos voisins du nord. Depuis 2016, Car-Pass et le néerlandais RDW, l'organisation hollandaise chargée de l'immatriculation des véhicules à moteur et des permis de conduire, échangent leurs données. Au cours des deux dernières années, la fraude sur les véhicules importés des Pays-Bas a ainsi chuté de plus de 58%.

Approche européenne

A partir du 1er janvier 2020, un pas supplémentaire sera franchi : à compter de cette date butoir, les constructeurs automobiles seront obligés de communiquer le relevé kilométrique à la base de données centrale de Car-Pass, lors de l'importation du véhicule en Belgique. L'asbl Car-Pass a également été étroitement associée à l'élaboration d'une résolution européenne pour une approche plus puissante dans la lutte contre la fraude, et ce dans l'ensemble de l'Union européenne. Trente à cinquante pour cent de toutes les ventes internationales d'occasion subissent, en effet, des modifications kilométriques au compteur. Et cette fraude coûte aux consommateurs européens des milliards d'euros chaque année. Au mois de mai 2018, cette résolution a été votée au Parlement européen. Elle obtenu 91% de voix favorables.

La résolution, provisoirement reportée par la Commission européenne, prévoit notamment un meilleur cadre législatif pour lutter contre les fraudeurs. Des solutions techniques sont également proposées aux constructeurs automobiles pour protéger les compteurs kilométriques des manipulations éventuelles. Les systèmes de base de données, tels que le Car-Pass en Belgique, sont également considérés comme des relais cruciaux. Car-Pass s’intéresse enfin de près à l’utilisation de la technologie super sécurisée Blockchain pour le stockage numérique des relevés de compteurs kilométriques, ainsi qu’au stockage automatique des données générées en permanence par un nombre croissant de « voitures connectées ».


© Carr-Pass