Le 1er Code de l'animal est là
En France, la Fondation 30 Millions d'Amis et des experts en droit animalier viennent de créer le tout premier Code de l'animal.
- Publié le 01-04-2018 à 09h41
- Mis à jour le 01-04-2018 à 09h47
En France, la Fondation 30 Millions d'Amis et des experts en droit animalier viennent de créer le tout premier Code de l'animal.Une première ! Et une avancée majeure pour la cause animale. En effet, en France, depuis février 2015, les animaux sont reconnus comme des êtres sensibles dans le Code civil. Mais, trois ans plus tard, la Fondation 30 Millions d'Amis vient de publier le tout premier Code de l'animal, résultat d'une étroite collaboration avec Jean-Pierre Marguénaud et Jacques Leroy, professeurs de droit privé et spécialistes du droit animalier.
Flou juridique
"La promotion du droit animalier, par la transmission du savoir juridique, est un enjeu majeur dans une société moderne", a constaté Reha Hutin, Présidente de la Fondation 30 Millions d'Amis. "Depuis plusieurs décennies, grâce à la mise en œuvre d'une réflexion menée aux côtés d'experts juridiques de renoms, la Fondation 30 Millions d'Amis innove sans cesse pour faire évoluer le droit des animaux. Elle se devait d'être à l'origine du tout premier Code de l'animal."
Ce Code de l'animal regroupe en effet les textes des sept codes (Codes civil, pénal, de Procédure pénale, rural et de Pêche maritime, de l'Environnement, des Collectivités territoriales, de la Santé publique) qui évoquent les animaux. Pour rappel, réparties au sein de ces différents codes, les dispositions prises en France et en Europe pour les animaux se contredisent parfois. À tel point que ces incohérences créent un flou juridique qui nuit à leur cause. Ces 1058 pages permettent ainsi d'apporter un éclairage sur ces textes et de les mettre à disposition des professionnels du secteur animalier comme les magistrats, procureurs, avocats, mais aussi vétérinaires, chercheurs, enseignants ou étudiants. Une belle initiative et avancée en la matière !
