Les artistes ont peur pour leur art

Environ 250 personnes se sont rejointes ce lundi après-midi à Bruxelles pour critiquer le projet de loi relatif à leur statut social

BRUXELLES Vêtues de noir pour la plupart, les manifestants se sont rendus dans le calme de la place Fontainas à la gare du Midi, avant de déposer une couronne mortuaire au square de l'Aviation.

En mars dernier, le Conseil des ministres restreint avait décidé de doter les artistes d'un nouveau statut social. La sécurité sociale considérera tout artiste effectuant des prestations artistiques sur commande comme un travailleur salarié, sauf s'il apparaît clairement qu'il s'agit d'un indépendant. La dispense de cotisations sociales sera fixée par forfait pour tous les artistes-travailleurs salariés à 35 euros par jour de travail et à 4,5 euros par heure de travail.

La nouvelle législation prévoit que les artistes liés par un contrat de travail ou occupés par une société qu'ils ne dirigent pas eux-mêmes seront automatiquement des salariés. Pour les free-lance, des bureaux d'intérim spécialement agréés par les Régions (des agences artistiques) assumeront le rôle d'employeur et de secrétariat social.

L'artiste qui le souhaite pourra opter pour le statut d'indépendant, à condition de s'affilier à une assurance pour indépendants. Ce régime prévoit donc une bonne protection pour les artistes qui débutent et qui ont une rémunération modeste, alors que les artistes à succès peuvent bénéficier des avantages du statut d'indépendant, commente le cabinet Vandenbroucke.

Nicola Donato (CGSP-Culture) estime pour sa part que le ministre des Affaires sociales Frank Vandenbroucke va enlever aux artistes le peu de statut qui avait été obtenu. Il craint que supprimer l'arrêté de 1969 -en vertu duquel les artistes du spectacle vivant et audiovisuel sont considérés comme salariés- replongerait les artistes dans l'insécurité.

Le cabinet du ministre explique que la législation de 1969 s'avère inapplicable parce qu'il est souvent impossible de désigner l'employeur ou parce que les artistes sont occupés pour une courte durée par des personnes qui ne peuvent ou ne veulent pas respecter leurs obligations patronales. Par ailleurs, le secteur connaît en ce moment beaucoup de travail au noir puisque la réduction des cotisations sociales n'est possible qu'avec une occupation continue.

Nicola Donato a également souligné lundi que dans les professions artistiques, le chômage est structurel. Nous sommes fatigués de nous heurter à des mesures administratives de l'ONEM changeant trop souvent, et trop souvent illégales, ajoute-t-il.

La CGSP demande à la ministre de l'Emploi, Laurette Onkelinx, de modifier la loi sur le chômage pour que les travailleurs du spectacle vivant et audiovisuel puissent obtenir le droit au chômage avec le même nombre de jours que les pêcheurs en mer.
L'an dernier, 9.200 artistes ont bénéficié des allocations de chômage.