L'artiste et le chômage

Paul Vandenabeele

BRUXELLES En réponse à une lectrice qui nous a contactés par téléphone, pour l'Office national de l'emploi (Onem), l'exercice d'un art est considéré comme un hobby aussi longtemps qu'une personne au chômage travaille comme artiste sans être payée et qu'elle ne commercialise pas ses créations.

Elle peut le faire la journée et le soir, pendant la semaine et pendant le week-end, et elle ne doit pas le déclarer.

Mais attention, elle doit cependant rester disponible pour un emploi et accepter toute offre d'emploi convenable, sauf si elle en est dispensée.

Et si elle désire ultérieurement commercialiser ses œuvres ?

Dans ce cas, ces prestations comme artiste contre le paiement d'une petite indemnité sont considérées comme du travail.

Et elle doit indiquer ces journées sur sa carte de contrôle car elles sont considérées comme des journées de travail et elle ne peut percevoir des allocations de chômage pour ces journées.

Sanctions

Si avant le début d'une activité incompatible avec le bénéfice des allocations, cette même personne a omis de noircir la case correspondante de sa carte de contrôle, si elle n'a pas complété cette carte (à l'encre indélébile) conformément aux directives prévues, et si, au moment où elle exerce une activité incompatible avec le bénéfice des allocations, elle n'est pas en mesure de présenter immédiatement sa carte de contrôle à l'inspecteur social qui le demande, et si, de ce fait, elle a perçu ou pu percevoir indûment des allocations, elle peut être sanctionnée.

Elle peut faire l'objet d'un avertissement ou être exclue du bénéfice des allocations pendant une semaine au moins et 26 semaines au plus.

Et une partie ou la totalité de cette période peut faire l'objet d'un sursis.

En outre, elle doit rembourser les allocations perçues indûment.

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