À l'usager d'honorer sa facture d'eau !
Un propriétaire ne sera plus tenu par les factures d'eau non honorées de son locataire. Ordonnance (en passe d'être) modifiée.
- Publié le 10-12-2013 à 05h39
- Mis à jour le 10-12-2013 à 08h01
Une "révolution" ! À l'heure d'amorcer rien de moins que l'abrogation de la solidarité locataire-propriétaire à l'égard d'Hydrobru, le député CDH Ahmed El Khannouss s'emballe. Il est vrai que se discute, aujourd'hui, une proposition d'ordonnance visant à réparer une incongruité dont souffrent les propriétaires.
Le texte en vigueur oblige, en effet, ces derniers à payer les factures d'eau dont leurs locataires ne se seraient pas acquittés. "Injuste et ce, d'autant plus qu'une partie des locataires étaient aussi pénalisés", décrète le Molenbeekois. Diverses raisons poussent l'humaniste, suivi en cela par des députés régionaux d'autres fractions politiques (Emin Özkara, PS; Arnaud Pinxteren, Ecolo; Else Ampe, Open VLD; Brigitte De Paux, CD&V; et Elke Van Den Brandt, Groen) à faire modifier la législation du 8 septembre 1994 sur la fourniture d'eau alimentaire.
Un : en cas de non-paiement, les proprios sont susceptibles d'être poursuivis en justice. Deux : "Ils sont aussi encouragés à sélectionner les locataires en fonction de leur solvabilité. D'où d'éventuelles discriminations… Et en cas de condamnation, les locataires paient grande partie des frais de poursuites. In fine, cela leur revient plus cher…", décrypte Ahmed El Khannouss.
La démarche n'a rien d'anodin. En 2012, la capitale totalisait quelque 322.151 compteurs pour 611.911 logements ou unités d'occupation. Deux tiers de l'ensemble du parc immobilier bruxellois sont alimentés par des compteurs collectifs.
Entre autres avantages, la "désolidarisation" de cet étrange lien entre abonné et usager remettrait à l'avant-plan le logique principe du "consommateur payeur", tout en favorisant l'installation de compteurs d'eau individuels, plus fiables, par les propriétaires. "Et le locataire fera plus attention à sa consommation", présuppose le député.
Travail de longue haleine, cette "révolution", "historique", se sera imposée de par l'agrément des deux syndicats - propriétaires et locataires - très branchés sur "l'équité" envers les uns et les autres.
