Article réservé aux abonnésL'ex cheffe cab' de Di Rupo nommée directrice générale adjointe à Mons: le Gerfa dénonce une nomination "triplement illégale"
Le groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative a analysé l'arrêté de nomination d'Anne-Sophie Charle.
- Publié le 22-05-2018 à 17h58
- Mis à jour le 23-05-2018 à 11h14
Rarement nomination aura donné lieu à une joûte verbale si violente. Le 24 avril, l'échange de vue entre Elio Di Rupo (PS) et Georges-Louis Bouchez (MR) vire au clash.
Ce soir-là, lors du conseil communal, le remuant conseiller communal souhaite contester la nomination de l'ex cheffe de cabinet d'Elio Di Rupo en tant en directrice générale adjointe de la commune de Mons. Et ce, juste avant sa prestation de serment ! Bouchez réclame le huis clos. Il estime que la procédure de nomination a été faussée. Elio Di Rupo, bourgmestre de Mons, refuse. Sa réponse est cinglante. Après sa prestation de serment, Anne-Sophie Charle quitte rapidement la salle, en pleurs, en tenant par la main son jeune fils. Le clash fait rapidement le tour de la toile.
Au-delà de cet incident déplorable, le Gerfa (Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative), a voulu analyser le dossier sur le fond. "Nous devons examiner l'affaire sérieusement. Car les médias ne paraissent se soucier que des violences verbales et des pleurs", lance Michel Legrand, président du Gerfa et fin connaisseur de la fonction publique.
Son constat est formel. "Il y a eu une manipulation claire dans cette nomination", analyse Michel Legrand, président du Gerfa .
Pour en arriver à ce constat, le Gerfa a étudié les 4 articles de l'arrêté de nomination d'Anne-Sophie Charle à la commune de Mons. Son analyse a été publiée dans le "diagnostic" de mai. Sa conclusion est interpellante. "La nomination d'Anne-Sophie CHarle est triplement illégale."
Il détaille . "La nomination d'Anne-Sophie Charle est soumise à la double condition que Cécile Brulard (la directrice générale stagiaire et titulaire du grade de directeur général adjoint) réussisse le stage, soit nommée directrice générale… et libère ainsi l'emploi de directrice générale adjointe. Cette double condition suspensive ne peut être admise", écrit le Gerfa dans son diagnostic. "En effet, on ne peut pourvoir à un emploi si celui-ci n'est pas vacant ou sur le point de l'être. Ce qui n'est pas le cas en l'espèce. Puisque non seulement l'emploi n'est pas vacant mais que sa vacance est subordonnée à une condition : la réussite du stage de la directrice générale actuelle. Il s'agit d'une nomination anticipée et conditionnelle. Ce qui n'est pas permis."
Le Gerfa livre une remarque supplémentaire. "La prise d'effet de la nomination intervient au 1er janvier 2019, soit au moment où le nouveau conseil communal aura pris ses nouvelles fonctions. Or, une nomination ne peut priver l'autorité de son pouvoir de nomination… Pourtant, en prenant un acte en avril 2018 (et dont l'exécution interviendra en janvier 2019), le conseil communal prive le futur conseil de ses prérogatives et de son pouvoir de nomination."
Il attend maintenant que l'autorité de tutelle joue son rôle.
"Il faut que quelqu'un agisse. J'estime que la DG05 et Valérie De Bue (MR), ministre des Pouvoirs locaux, doivent se saisir de ce dossier. Si un recours est déposé au Conseil d'État, cette dame aura des difficultés à obtenir ce poste."
Le contenu de l'arrêté de nomination prévoit ceci :
Le conseil communal décide :
1. ARTICLE 1 : de désigner Madame Anne-Sophie CHARLE, née à Mons le 21/06/1976, au grade de directeur général adjoint à titre stagiaire et ce, au 1er janvier 2019, sous la condition suspensive que la vacance du poste de directeur général adjoint soit prononcée, à l'issue du stage de Madame Cécile BRULARD, en qualité de directrice générale.
ARTICLE 2 : Madame CHARLE n'étant pas titulaire du certificat de management public ou son équivalent, elle sera tenue de suivre la formation adéquate avec fruit durant sa période de stage qui est d'une durée minimum d'un an et de maximum deux ans.
ARTICLE 3 : d'allouer à l'intéressée le traitement afférent à sa fonction.
ARTICLE 4 : la présente délibération sera transmise à Monsieur le directeur financier, ainsi qu'à l'intéressée.